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Le Quotidien du Médecin

L’anti-Mica  (JACQUES DEGAIN sur le Quotidien du Médecin du 14 Novembre 2005)

Le mot est de Xavier Bertrand, présentant sa proposition de cumul de retraite et de revenus d’activité dans certaines zones sous-médicalisées. « On pourrait dire, a commenté le ministre de la Santé, que c’est de l’anti-Mica. » C’est plus que cela.
Le gouvernement, en proposant une telle solution à la crise démographique qui se profile, effectue un virage à 180 degrés. Pendant des années, des décennies, le raisonnement de nos dirigeants était fondé sur un principe intangible : pour diminuer les dépenses de santé, il fallait réduire l’offre de soins. En son nom que n’a-t-on fait.
Or aujourd’hui, on s’aperçoit que la réduction du nombre de médecins n’a en rien diminué ces dépenses, n’a en rien réduit les déficits des régimes de protection sociale. Mieux, l’instauration du Mica en 1988 et surtout les avantages accordés par le plan Juppé à ceux qui en profitaient ont coûté une petite fortune à l’assurance-maladie, sans compter les charges supplémentaires imposées aux cotisants du régime de retraite des médecins. Malgré le frein mis en place par Martine Aubry, le mal était fait et en quelques années ce sont pas moins de 10 633 médecins qui ont profité – tant mieux pour eux – de ce système généreux, creusant souvent les inégalités régionales et aggravant les inégalités entre confrères. « Ce système était une stupidité », commentait, il y a peu, un responsable de la majorité parlementaire, qui avait pourtant voté le plan Juppé des deux mains. Un jugement que le ministre de la Santé est sans doute prêt à partager.

Revalorisations et cumul des retraites avec des revenus d’activité

Le ministre de la Santé a confirmé à l’occasion du 30e anniversaire de l’hebdomadaire « Le Généraliste » que son plan sur la démographie médicale serait publié avant la fin de ce mois et comporterait notamment une mesure phare : la possibilité pour certains médecins proches de la retraite de rester en activité et de cumuler une partie de leur retraite avec des revenus complémentaires. Xavier Bertrand a aussi incité les partenaires conventionnels à s’entendre sur une revalorisation des honoraires en 2006, notamment ceux des généralistes.

XAVIER BERTRANDXAVIER BERTRAND n’aura pas fait le déplacement pour rien. Présent à l’occasion du trentième anniversaire de notre confrère « Le Généraliste », le ministre de la Santé a distillé quelques informations dont l’importance n’a pas échappé aux nombreuses personnalités qui assistaient à cet événement.
On retiendra d’abord le message que le ministre a adressé, à la fin de son allocution, aux signataires de la convention, alors que ceux-ci doivent reprendre leurs discussions dans les prochaines semaines, en vue de la signature, avant la fin de l’année, d’un ou de plusieurs avenants au texte conventionnel. Pour le ministre, il faut rapidement aborder, dans ce cadre, le problème des revalorisations tarifaires. « Les généralistes, a-t-il insisté, ne comprendraient pas qu’ils ne soient pas récompensés de leur travail en matière de maîtrise médicalisée » alors qu’« une nouvelle étape » dans ce domaine « va être engagée ».
Le ministre n’a d’ailleurs pas caché que c’est la revalorisation du C qui est, en l’occurrence, clairement posée. Un discours qui ne pouvait que satisfaire les représentants de la Csmf et du SML, signataires de la convention et qui vont prochainement s’asseoir avec les interlocuteurs de l’assurance-maladie autour de la table des négociations.
Reste à connaître le niveau de cette revalorisation. « Je ne suis pas partenaire conventionnel », a rappelé Xavier Bertrand qui n’en a pas moins exhorté syndicats et caisses à faire l’effort nécessaire. Il est vrai que certains sentent un vent de plus en plus violent monter du côté des généralistes et que le ministre, comme à son habitude, veut prendre les devants avant qu’il ne se transforme en tempête. Le précédent de 2002 et des grèves des gardes pour obtenir le C à 20 euros est encore dans tous les esprits.
Mais la nouvelle la plus emblématique concerne la démographie médicale : il s’agit de permettre aux médecins proches de la retraite, dans des zones sous-médicalisées, de cumuler une partie de leur retraite avec des revenus tirés de leur activité médicale. On se souvient peut-être que la loi Fillon sur les retraites en 2003 (et dont l’un des rapporteurs avait été justement Xavier Bertrand) prévoyait cette possibilité. Le ministre de la Santé veut la rappeler dans le cadre du plan sur la démographie médicale qu’il va dévoiler à la fin de ce mois, a-t-il confirmé.

La nouvelle, pour intéressante qu’elle soit, demande cependant à être précisée. Quels médecins seront concernés par cette mesure ? A partir de quel âge et jusqu’à quel âge ? Le médecin pourra-t-il bénéficier simplement de sa retraite de base, ou les retraites complémentaires seront-elles aussi concernées ? De quelles tâches ce médecin pourra-t-il être dispensé : permanence des soins ou autres missions ? Beaucoup de questions restent en suspens, mais l’essentiel est que le principe en ait été annoncé clairement par le ministre de la Santé. Lequel a tenu à rappeler qu’il avait récemment fait voter un amendement dans le cadre du Plfss 2006, permettant à certains médecins installés dans ces zones sous-médicalisées et à ceux qui iront y exercer de bénéficier d’un complément de revenus sous la forme d’aides forfaitaires annuelles (voir « le Quotidien » du 31 octobre 2005). « Il ne faut pas croire à la fatalité des choses », a commenté le ministre, pour qui la bataille de la démographie peut être gagnée. Jacques DegainRendez-vous à la fin du mois.
Xavier Bertrand, qui a abordé d’autres sujets de préoccupation du corps médical, a rappelé son souci particulier concernant la formation médicale continue et l’évaluation des pratiques professionnelles, deux chantiers prioritaires. « Il faut clarifier les choses, a-t-il dit, en mettant les moyens nécessaires sur la table. »
MedecinC’est ce qu’attendent les médecins et leurs associations concernées. Le ministre a confirmé que la presse médicale est l’un des vecteurs principaux pour l’organisation de cette formation continue et qu’elle sera partie prenante dans la validation de la FMC des médecins, grâce à l’attribution de points.
Enfin, Xavier Bertrand ne pouvait pas laisser passer l’occasion, devant un parterre de généralistes, de rappeler que la réforme de l’assurance-maladie et la mise en place du médecin traitant « avaient renforcé dans l’opinion le rôle du généraliste ».
« Les Français, s’est félicité le ministre de la Santé, ont fait taire les cassandres. Avant la fin de ce mois, 33 millions de Français auront choisi leur médecin traitant. Et 99 % d’entre eux sont des généralistes. » Ce qui confirme bien, selon le ministre, que le généraliste est bien le médecin de famille des Français. Un résultat d’autant plus important, insiste Xavier Bertrand, que « nous avions choisi de ne pas imposer » et que les Français avaient la possibilité de désigner un autre médecin que le généraliste comme médecin traitant. On aura sans doute compris le message du côté des non-signataires de la convention et de leurs alliés.