Archive de l’étiquette benevolat

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Législation Emploi-Retraite

Démographie médicale en France ( retraités actifs et médecins étrangers)
Vos possibilités d’exercice (libéral ou salarié)en cumul à la retraite
Le cumul est-il intéressant ? Simulations pour cumul revenus moyens
CARMF : Cumul retraite et activité libérale. Plafond de revenu
Plafonds&seuils; des revenus en cas de cumul pour les cotisations sociales&CARMF;
Précisions sur la notion d’exercice sur une courte période
Médecins non concernés par le cumul : MICA, Invalidité.
MICA : Activité salariée autorisée. A. libérale interdite jusqu’à 65 ans.
Poursuivre une activité libérale dans son propre cabinet
Praticiens hospitaliers: prolongation d’activité ( 20005)
Médecins du service public hospitalier affiliés au régime général
Médecins militaires et poursuite d’une activité médicale
Salarié: le choix de la date du départ à la retraite
Médecins fonctionnaires et cumul retraite-activité
Vacations dans les établissements de santé ou sociaux
Médecin salarié d’un confrère : faculté récente
Cumul Retraite salariée et emploi salarié.
Le président de la CARMF réexplique les conséquences de la fermeture de l’ASV
Exercice médical sur le web
Médecin retraité collaborateur libéral
Le bénévolat : pas de cotisation à la CARMF.
Médecin traitant du Médecin retraité et de ses proches.
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Bénévolat : cotisation CARMF, R.C.P, Ordre

Un médecin retraité peut exercer bénévolement la médecine au sein d’associations humanitaires tout en percevant sa retraite.

 

  • Il n’aura pas à cotiser à la CARMF.
  • Une assurance de reponsabilité professionnelle est méanmoins obligatoire.
  • La cotisation à l’Ordre est exigible mais réduite.

 

Il faut distinguer 2 sortes de statuts.

 

  • Celui des bénévoles qui perçoivent une indemnité journalière (ce qui n’est pas un salaire) mais le voyage est à leur charge. 
  • Celui des volontaires qui sont rémunérés en tant que salariés par l’ONG en question.

 

Attention : Les indemnités  versés à un bénévole sont souvent à l’origine de la requalification du bénévole en travailleur salarié.

En effet, les juges refusent de considérer qu’il s’agit d’une indemnisation et non d’un salaire et peuvent exiger le paiement des cotisations sociales. Il faut présenter un justificatif pour échapper à cette requalification.

Une réduction d’impôt pour les frais réels engagés en particulier ceux concernant le véhicule est prévue, en utilisant le barème kilométrique habituel.

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Statut du bénévolat

A l’évidence, le médecin bénévole ou en mission humanitaire ne perçoit aucune rémunération et supporte, le plus souvent, ses frais de déplacements, d’assurance R.C.P, de cotisation à l’Ordre etc.

Mais il faut distinguer d’autres statuts au sein des organismes demandeurs.

Il existe 2 sortes de statuts.

  1. Celui des bénévoles qui perçoivent une indemnité (ce qui n’est pas un salaire) mais le voyage est à leur charge.
  2. Celui des volontaires qui sont rémunérés en tant que salariés par l’ONG en question.

Attention : Les indemnités  versés à un bénévole sont souvent à l’origine de la requalification du bénévole en travailleur salarié. En effet, les juges refusent de considérer qu’il s’agit d’une indemnisation et non d’un salaire et peuvent exiger le paiement des cotisations sociales. Il faut présenter un justificatif pour échapper à cette requalification.

Une réduction d’impôt pour les frais réels engagés en particulier ceux concernant le véhicule est prévue, en utilisant le barème kilométrique habituel.