Statut du bénévolat

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Statut du bénévolat

A l’évidence, le médecin bénévole ou en mission humanitaire ne perçoit aucune rémunération et supporte, le plus souvent, ses frais de déplacements, d’assurance R.C.P, de cotisation à l’Ordre etc.

Mais il faut distinguer d’autres statuts au sein des organismes demandeurs.

Il existe 2 sortes de statuts.

  1. Celui des bénévoles qui perçoivent une indemnité (ce qui n’est pas un salaire) mais le voyage est à leur charge.
  2. Celui des volontaires qui sont rémunérés en tant que salariés par l’ONG en question.

Attention : Les indemnités  versés à un bénévole sont souvent à l’origine de la requalification du bénévole en travailleur salarié. En effet, les juges refusent de considérer qu’il s’agit d’une indemnisation et non d’un salaire et peuvent exiger le paiement des cotisations sociales. Il faut présenter un justificatif pour échapper à cette requalification.

Une réduction d’impôt pour les frais réels engagés en particulier ceux concernant le véhicule est prévue, en utilisant le barème kilométrique habituel.

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