Statut du bénévolat

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Statut du bénévolat

A l’évidence, le médecin bénévole ou en mission humanitaire ne perçoit aucune rémunération et supporte, le plus souvent, ses frais de déplacements, d’assurance R.C.P, de cotisation à l’Ordre etc.

Mais il faut distinguer d’autres statuts au sein des organismes demandeurs.

Il existe 2 sortes de statuts.

  1. Celui des bénévoles qui perçoivent une indemnité (ce qui n’est pas un salaire) mais le voyage est à leur charge.
  2. Celui des volontaires qui sont rémunérés en tant que salariés par l’ONG en question.

Attention : Les indemnités  versés à un bénévole sont souvent à l’origine de la requalification du bénévole en travailleur salarié. En effet, les juges refusent de considérer qu’il s’agit d’une indemnisation et non d’un salaire et peuvent exiger le paiement des cotisations sociales. Il faut présenter un justificatif pour échapper à cette requalification.

Une réduction d’impôt pour les frais réels engagés en particulier ceux concernant le véhicule est prévue, en utilisant le barème kilométrique habituel.

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Cumul Retraite salariée et emploi salarié.

Résumé : Un médecin reetraité peut cumuler le montant de ses pensions (régime de base + retraite complémentaire) avec la reprise d’une activité salariée dans la limite du montant de son dernier salaire à temps complet avant liquidation de sa pension. Le calcul se fait sur la moyenne des trois derniers mois à temps complet. Le plafond ne peut être inférieur au Smic

Extrait du texte paru dans le portail de la Sécurité Sociale sur le cumul Emploi-Retraite. Pour le retrouver, cliquer ici

Cumul emploi retraite vis à vis de la Sécurité Sociale

L’article 15 (I) de la loi du 21 août 2003 concerne les assurés du régime général, du régime des salariés agricoles et des régimes spéciaux.

Alors qu’antérieurement, pour bénéficier de leur pension de retraite, les intéressés devaient, sauf exception, interrompre toute activité professionnelle –qu’elle soit salariée ou non salariée– exercée au moment de la liquidation de la pension, désormais cette condition ne vise plus que l’activité salariée ou assimilée.

people-medecin-retraite-actifPar ailleurs, en cas de reprise d’activité pour le compte de l’ancien employeur, les règles antérieures ne permettaient pas de bénéficier de la pension. Désormais, le cumul est possible si la reprise d’activité intervient plus de 6 mois après la date d’effet de la pension et si le total des nouveaux revenus professionnels et des pensions de retraite de base et complémentaires de salariés est inférieur au dernier salaire perçu antérieurement à la date d’effet de la pension. Si ces deux conditions ne sont pas remplies, le paiement de la pension est suspendu.

La condition relative au plafond de revenus, qui est directement inspirée de celle retenue par les partenaires sociaux pour le service des retraites complémentaires de salariés, est également applicable en cas de reprise d’activité pour le compte d’un autre employeur; cette reprise d’activité étant possible, comme auparavant, dès la date d’effet de la pension.

Les deux décrets du 19 octobre précisent les modalités d’application du nouveau dispositif législatif. Ils définissent notamment :

1) l’âge à partir duquel les nouvelles règles de cumul s’appliquent. Cet âge est fixé à 55 ans : il correspond à l’âge le plus bas à partir duquel une pension de retraite peut être accordée dans le régime général depuis la loi du 21 août 2003.

2) le dernier salaire antérieur à la date d’effet de la pension. Il correspond, en règle générale, au salaire moyen (soumis à CSG) des trois derniers mois d’activité dans le dernier régime d’affiliation. Des garanties sont prévues :
– en cas d’activité exercée à temps partiel au cours des trois derniers mois d’activité: un salaire correspondant à un temps plein est alors pris en compte.
– lorsque le salaire est ancien : un mécanisme de revalorisation calé sur celui des pensions est alors appliqué.
– lorsque le salaire est d’un très faible montant : un plancher équivalent au SMIC est alors retenu.

3) les nouveaux revenus professionnels et les pensions de retraite de base et complémentaires à comparer au dernier salaire antérieur à la date d’effet de la pension. Il s’agit, d’une part, des revenus professionnels qui donnent lieu à affiliation aux régimes de base concernés (régime général, régime des salariés agricoles et régimes spéciaux en cause) et, d’autre part, des pensions de droit direct -y compris leurs accessoires à l’exception de la majoration pour tierce personne- liquidées par ces régimes et les régimes complémentaires de salariés (ARRCO, AGIRC, IRCANTEC et caisse de retraite du personnel navigant de l’aviation civile).

family-medecinUne adaptation des règles de cumul sera prévue, par circulaire, pour les personnes ayant relevé au cours
de leur carrière de plusieurs régimes de base dans lesquels l’âge légal de départ en retraite n’est pas identique. Dans ce cas, si l’intéressé exerce lors de la liquidation de sa première pension ou ultérieurement une activité relevant d’un autre régime dans lequel le droit à pension n’est pas encore ouvert, les conditions de cessation d’activité et de plafond de revenus ne lui seront appliquées qu’à l’âge d’ouverture du droit à la seconde pension.

La date d’effet des nouvelles règles est fixée au 1er janvier 2005.

Les deux décrets précisent également les modalités d’application du dispositif de cumul spécifique aux médecins et infirmiers retraités qui reprennent une activité dans un établissement de santé ou dans un établissement ou service social ou médico-social et notamment les plafonds de durée d’activité et de revenus professionnels qui leur sont applicables, soit respectivement un mi-temps et le plafond du régime général. Ces dispositions spécifiques s’appliquent au 1er novembre 2004.

La circulaire DSS/SD3/2004/512 du 27 octobre 2004 commente et illustre les nouvelles règles relatives au cumul de revenus professionnels et d’une pension de vieillesse servie par le régime général, le régime des salariés agricoles et certains régimes spéciaux.

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Incitation à travailler plus pour les futurs retraités

Le ministre délégué à la Sécurité sociale, Philippe Bas, veut inciter les salariés qui auront 60 ans en 2007 ou 2008, à continuer à travailler, afin de réduire le déficit des retraites (3 voire 4 milliards d’euros en 2007, contre 2,2 prévus en 2006, selon la Caisse nationale d’assurance vieillesse). Le gouvernement pourrait ainsi inclure dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006 une disposition en faveur des assurés proches d’une retraite à taux plein en 2007 et 2008 leur garantissant après 2008 le maintien des conditions de départ à la retraite. De plus, le taux de surcote (bonification de la pension pour les personnes continuant à travailler après 60 ans alors qu’elles ont suffisamment cotisé) devrait passer de 3 % à 5 % par année supplémentaire à compter du 1er janvier 2007

(UNIVADIS)

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Le Quotidien du Médecin

L’anti-Mica  (JACQUES DEGAIN sur le Quotidien du Médecin du 14 Novembre 2005)

Le mot est de Xavier Bertrand, présentant sa proposition de cumul de retraite et de revenus d’activité dans certaines zones sous-médicalisées. « On pourrait dire, a commenté le ministre de la Santé, que c’est de l’anti-Mica. » C’est plus que cela.
Le gouvernement, en proposant une telle solution à la crise démographique qui se profile, effectue un virage à 180 degrés. Pendant des années, des décennies, le raisonnement de nos dirigeants était fondé sur un principe intangible : pour diminuer les dépenses de santé, il fallait réduire l’offre de soins. En son nom que n’a-t-on fait.
Or aujourd’hui, on s’aperçoit que la réduction du nombre de médecins n’a en rien diminué ces dépenses, n’a en rien réduit les déficits des régimes de protection sociale. Mieux, l’instauration du Mica en 1988 et surtout les avantages accordés par le plan Juppé à ceux qui en profitaient ont coûté une petite fortune à l’assurance-maladie, sans compter les charges supplémentaires imposées aux cotisants du régime de retraite des médecins. Malgré le frein mis en place par Martine Aubry, le mal était fait et en quelques années ce sont pas moins de 10 633 médecins qui ont profité – tant mieux pour eux – de ce système généreux, creusant souvent les inégalités régionales et aggravant les inégalités entre confrères. « Ce système était une stupidité », commentait, il y a peu, un responsable de la majorité parlementaire, qui avait pourtant voté le plan Juppé des deux mains. Un jugement que le ministre de la Santé est sans doute prêt à partager.

Revalorisations et cumul des retraites avec des revenus d’activité

Le ministre de la Santé a confirmé à l’occasion du 30e anniversaire de l’hebdomadaire « Le Généraliste » que son plan sur la démographie médicale serait publié avant la fin de ce mois et comporterait notamment une mesure phare : la possibilité pour certains médecins proches de la retraite de rester en activité et de cumuler une partie de leur retraite avec des revenus complémentaires. Xavier Bertrand a aussi incité les partenaires conventionnels à s’entendre sur une revalorisation des honoraires en 2006, notamment ceux des généralistes.

XAVIER BERTRANDXAVIER BERTRAND n’aura pas fait le déplacement pour rien. Présent à l’occasion du trentième anniversaire de notre confrère « Le Généraliste », le ministre de la Santé a distillé quelques informations dont l’importance n’a pas échappé aux nombreuses personnalités qui assistaient à cet événement.
On retiendra d’abord le message que le ministre a adressé, à la fin de son allocution, aux signataires de la convention, alors que ceux-ci doivent reprendre leurs discussions dans les prochaines semaines, en vue de la signature, avant la fin de l’année, d’un ou de plusieurs avenants au texte conventionnel. Pour le ministre, il faut rapidement aborder, dans ce cadre, le problème des revalorisations tarifaires. « Les généralistes, a-t-il insisté, ne comprendraient pas qu’ils ne soient pas récompensés de leur travail en matière de maîtrise médicalisée » alors qu’« une nouvelle étape » dans ce domaine « va être engagée ».
Le ministre n’a d’ailleurs pas caché que c’est la revalorisation du C qui est, en l’occurrence, clairement posée. Un discours qui ne pouvait que satisfaire les représentants de la Csmf et du SML, signataires de la convention et qui vont prochainement s’asseoir avec les interlocuteurs de l’assurance-maladie autour de la table des négociations.
Reste à connaître le niveau de cette revalorisation. « Je ne suis pas partenaire conventionnel », a rappelé Xavier Bertrand qui n’en a pas moins exhorté syndicats et caisses à faire l’effort nécessaire. Il est vrai que certains sentent un vent de plus en plus violent monter du côté des généralistes et que le ministre, comme à son habitude, veut prendre les devants avant qu’il ne se transforme en tempête. Le précédent de 2002 et des grèves des gardes pour obtenir le C à 20 euros est encore dans tous les esprits.
Mais la nouvelle la plus emblématique concerne la démographie médicale : il s’agit de permettre aux médecins proches de la retraite, dans des zones sous-médicalisées, de cumuler une partie de leur retraite avec des revenus tirés de leur activité médicale. On se souvient peut-être que la loi Fillon sur les retraites en 2003 (et dont l’un des rapporteurs avait été justement Xavier Bertrand) prévoyait cette possibilité. Le ministre de la Santé veut la rappeler dans le cadre du plan sur la démographie médicale qu’il va dévoiler à la fin de ce mois, a-t-il confirmé.

La nouvelle, pour intéressante qu’elle soit, demande cependant à être précisée. Quels médecins seront concernés par cette mesure ? A partir de quel âge et jusqu’à quel âge ? Le médecin pourra-t-il bénéficier simplement de sa retraite de base, ou les retraites complémentaires seront-elles aussi concernées ? De quelles tâches ce médecin pourra-t-il être dispensé : permanence des soins ou autres missions ? Beaucoup de questions restent en suspens, mais l’essentiel est que le principe en ait été annoncé clairement par le ministre de la Santé. Lequel a tenu à rappeler qu’il avait récemment fait voter un amendement dans le cadre du Plfss 2006, permettant à certains médecins installés dans ces zones sous-médicalisées et à ceux qui iront y exercer de bénéficier d’un complément de revenus sous la forme d’aides forfaitaires annuelles (voir « le Quotidien » du 31 octobre 2005). « Il ne faut pas croire à la fatalité des choses », a commenté le ministre, pour qui la bataille de la démographie peut être gagnée. Jacques DegainRendez-vous à la fin du mois.
Xavier Bertrand, qui a abordé d’autres sujets de préoccupation du corps médical, a rappelé son souci particulier concernant la formation médicale continue et l’évaluation des pratiques professionnelles, deux chantiers prioritaires. « Il faut clarifier les choses, a-t-il dit, en mettant les moyens nécessaires sur la table. »
MedecinC’est ce qu’attendent les médecins et leurs associations concernées. Le ministre a confirmé que la presse médicale est l’un des vecteurs principaux pour l’organisation de cette formation continue et qu’elle sera partie prenante dans la validation de la FMC des médecins, grâce à l’attribution de points.
Enfin, Xavier Bertrand ne pouvait pas laisser passer l’occasion, devant un parterre de généralistes, de rappeler que la réforme de l’assurance-maladie et la mise en place du médecin traitant « avaient renforcé dans l’opinion le rôle du généraliste ».
« Les Français, s’est félicité le ministre de la Santé, ont fait taire les cassandres. Avant la fin de ce mois, 33 millions de Français auront choisi leur médecin traitant. Et 99 % d’entre eux sont des généralistes. » Ce qui confirme bien, selon le ministre, que le généraliste est bien le médecin de famille des Français. Un résultat d’autant plus important, insiste Xavier Bertrand, que « nous avions choisi de ne pas imposer » et que les Français avaient la possibilité de désigner un autre médecin que le généraliste comme médecin traitant. On aura sans doute compris le message du côté des non-signataires de la convention et de leurs alliés.

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Les intérêts des PEL de plus de 12 ans sont imposables.

A partir du 1 Janvier 2006, les intérêts des PEL de plus de 12 ans sont imposables et soumis, au choix du contribuable, soit au ptélèvement libératoire forfaitaire de 27%, prélèvements sociaux inclus, soit à l’imposotion sur le revenu.

Il est précisé que « l’imposition ne sera an aucun cas rétroactive » ( Ph. Marini, instigateur de cette mesure)

Ainsi, aucun intérêt généré avant le 1° janvier 2006 ne sera taxé.

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Succession : ce qui va changer

A partir du 1er janvier 2007 :

PACS

Chacun est seul propriétaire des biens qu’il acquiert durant le PACS. En cas de décès d’un partenaire, le survivant bénéficiera d’un droit temporaire sur le logement durant une année aux mêmes conditions qu’un conjoint.

Donation partage
Les donations-partages seront possibles directement vers les petits-enfants, sous réserve de l’accord des enfants. Egalement dans les familles recomposées même en l’absence de lien du sang entre le donataire et l’héritier.

Transmission de patrimoine

Le délai d’acceptation d’une succession sera réduit à 4 mois et le délai de prescription ramené de 30 à 10 ans. Tous les enfants déclarés par le défunt seront mentionnés en marge de son acte de naissance.

Indivision
Actuellement, l’unanimité des indivisaires est nécessaire pour l’ensemble des actes d’administration d’un bien. La majorité des deux tiers suffira pour certains actes d’administration et d’entretien. L’unanimité restera nécessaire pour la vente du bien

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Objectif du site

Objectif du site
·      Favoriser les contacts entre les médecins en exercice et les médecins retraités souhaitant rester actifs : activité libérale ou salariée, humanitaire  de loisirs, sportive  etc …

·     Réunir les informations à la recherche de ces activités.

·     Publier des petites annonces gratuites en vue de remplacements des confrères en exercice libéral, salarié ou dans le cadre humanitaire.

·     Favoriser, sur le net, des échanges entre les médecins retraités sur le plan européen.

·    Suggérer des activités culturelles ou de loisirs grâce aux informations des membres.

Les internautes qui nous adressent des annonces sont seuls responsables du contenu de leurs textes. En les diffusant sur notre site Medecin-Retraite-Actif.com, ils s’engagent à ne pas y inclure de données incorrectes, fausses ou non conformes aux principes du code de déontologie médicale.

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Fermeture de l’ASV : aucune conséquence sur notre retraite.

La CARMF précise dans son bulletin de Mars 2006 qu’en cas de fermeture de l’ASV : :

  • Les retraités actuels continueront de percevoir leur retraite comme avant.
  • Les futurs retraités verront leurs points déjà acquis servis dans les mêmes conditions.
  • Pour les retraités « d’après-demain », la cotisation récupérée est répartie entre le régime complémentaire (obligatoire, +1 ou 2%), et CAPIMED (facultatif), afin de préserver le même niveau de retraite globale, avec plus de garanties

 

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Un nouveau type de prêt à l’étude : le prêt viager hypothécaire

 

Un nouveau type de prêt à l’étude : le prêt viager hypothécaire
Ce nouveau type de prêt est encore à l’étude à Bercy.

Le prêt viager hypothécaire ne constitue pas une rente viagère au sens classique du terme mais un prêt consenti par une banque et gagé par une hypothèque sur un bien immobilier.

Il peut intéresser les retraités et les personnes âgées dans la mesure où il leur permet d’obtenir des liquidités sans avoir à quitter, par exemple, le logement qu’ils occupent, dont ils sont propriétaires et qui a servi de garantie hypothécaire. Servi sous forme de capital ou de rente, il est remboursable (capitaux et intérêts) au moment du décès de l’emprunteur, ou au moment de la vente du bien. La succession aura à choisir entre le remboursement (même échelonné du prêt) ou la vente.

La somme prêtée par la banque est fonction de la valeur du bien et ne représentera qu’une partie de cette valeur pour des raisons de garantie.

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Seniors mannequins : c’est tout à fait possible

Si vous avez une belle gueule, un sourire irrésistible et des cheveux élégamment grisonnants, vous êtes très recherché par les agences de mannequina spécialisées dans les seniors et les baby-boomers. Cela concerne aussi bien les femmes que les hommes de 45 à 85 ans. Il s’agit d’une forme d’activité accessible à tous et, aussi, aux médecins.

Les grandes marques sont de plus en plus intéressées par cette forme de publicité car le marché des plus de 50 ans est très porteur lorsqu’on sait que, par exemple, une voiture sur deux et 52% des produits allégés sont achetés par une personne de plus de 60 ans.

Les honoraires perçus par les seniors mannequins ne sont pas négligeables, variant de 400 à 5000 euros la prestation.