Médecins non concernés par le cumul avec activité libérale: MICA, Invalidité.

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Médecins non concernés par le cumul avec activité libérale: MICA, Invalidité.

La possibilité de cumuler le bénéfice de la retraite avec une activité libérale ne concerne pas :

  1. les médecins de moins de 65 ans, retraités au titre de l’inaptitude, qui ne peuvent exercer aucune activité (libérale ou salariée). Toutefois, un médecin déclaré invalide peut exrecer une autre profession en dehors de la médecine jusqu’à l’âge de 60 ans, âge auquel il sera considéré comme un retraité normal.
  2. les bénéficiaires du MICA qui relèvent d’une législation différente et pour lesquels l’obligation de cesser définitivement leur activité médicale libérale demeure applicable.  Les remplacements libéraux leur sont donc interdits. Toutefois, la loi de financement de la Sécurité Sociale les autorise à effectuer des gardes dans le cadre de la permanence des soins. Ils peuvent également postuler pour des vacations en centres de soins. Par ailleurs le revenu salarié (après abattements de 10 et 20 %) ne doit pas dépasser un plafond fixé par la S.S.
  3. A noter que, à 65 ans, les bénéficiaires du MICA retrouveront leur statut de médecin retraité comme celui des autres médecins. A cet âge, en effet, ils pourront cumuler leur retraite avec une activité libérale et devront respecter le plafond de la S.S.
  4. Régime invalidité-décès. Les médecins bénéficiaires du MICA ou déclarés invalides conservent le droit à la prestation invalidité-décès qui a été fortement valorisée passant de 4000 à 38 000 Euuros.

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