Le conjoint survivant exonéré des droits de succession

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Le conjoint survivant exonéré des droits de succession

Le conjoint survivant pourrait être exonéré des droits de succession (18/08/06)
Selon Le Figaro daté de ce jour, le ministère délégué au Budget et à la réforme de l’Etat envisagerait la suppression totale des droits de succession à la charge du conjoint survivant. Bercy estime que cette mesure coûterait 150 millions d’euros la première année puis 400 millions d’euros les années suivantes. Mais, pour l’instant, « rien n’est encore décidé », a précisé hier Bercy

(UNIVADIS)

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