Comment réduire ou annuler le montant de l’imposition.

ParAdmin

Comment réduire ou annuler le montant de l’imposition.

1/ Les Impôts :

> Si les recettes sont < 27.000 € : déclaration en micro BNC (37% de frais)

> Exercer dans l’une des 85 Zones Franches Urbaines (ZFU)

Les médecins remplaçants bénéficient du régime d’exonération lorsqu’ils remplacent un  médecin installé dans une ZFU selon les barèmes suivants :

  • Exonération totale si titulaire installé depuis moins de 5 ans
  • Exonération de 60% de la 6° à la 10° année
  • Exonération de 40% les 11° et 12° année
  • Exonération de 20% les 13° et 14° année
  • Maximum de revenu exonéré : 61.000 € sur 12 mois.
  • Exonération dans le même sens de la taxe prof. et des cotisations sociales.

2/ Taxe professionnelle :

  • Elle n’est pas due la 1° année de reprise d’activité après 2 ans
  • 2° année : Taxe Professionnelle réduite de 50 %
  • Années suivantes :Taxe Professionnelle due en totalité
  • Exonération totale pendant 5 ans en cas d’exercice dans les ZFU
  • Exonération si les recettes sont inférieures à 4 700 euros.

  3/ Pour les cotisations CARMF :

  • Si recettes nettes < à 10.000 €   =   Pas de cotisation ASV
  • Après 2 ans d’interruption d’exercice : pas de cotisation la 1° année
  • Secteur 1 : cotisation 3 fois moindre  que pour le secteur 2 (si elle est due)
  • Si exonération de la taxe professionnelle : Pas de cotisation CARMF
  • Si exercice court sur un trimestres : Pas de cotisation CARMF
  • Si exercice dans une ZFU : Pas de cotisation CARMF
  • Participation aux gardes : n’influe pas sur le plafond de revenus non salariés.

Précisions sur la notion d’exercice sur une courte période:

L’affiliation ou la radiation intervient au premier jour du trimestre civil qui suit la date de début ou de fin de l’activité non salariée. En conséquence, si les remplacements sont limités sur des périodes définies, entrecoupées d’interruptions importantes, il est possible de limiter l’affiliation sur des trimestres. si cela se produit régulièrement, l’affiliation est prononcée par la CARMF.
A titre d’exemple : les remplacements ont débuté en janvier et se sont terminés fin mars. s’il n’y a pas reprise d’activité au cours du trimestre suivant, l’affiliation ne sera pas prononcée

  4 Les Zones Franches Urbaines  (ZFU). Définitions.  Ce sont des quartiers qui ont été définis à partir des critères suivants : taux de chômage, proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme, proportion de jeunes, potentiel fiscal par habitant.

On en dénombre 85 en métropole et 5 en outre-mer. Les entreprises implantées ou devant s’implanter dans ces quartiers bénéficieront d’un dispositif complet d’exonérations de charges fiscales et sociales. Par ailleurs les autres domaines de la politique de la ville (sécurité, éducation , services publics etc…) feront l’objet d’efforts particuliers.

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