Archives de l’auteur Admin

ParAdmin

Le cumul est-il intéressant ? Simulations pour cumul revenus moyens

La CARMF a procédé à une simulation pour déterminer les situations les plus favorables, sur le plan matériel, pour le médecin retraité qui cumule ou non la pension de retraite avec les revenus d’une activité libérale.

1° CAS: Médecin de 65 ans qui poursuit son activité sans liquider sa retraite. On supose que son revenu net est de 80.000 €. Après impôts, il lui reste 66.924 €

2° CAS: Médecin retraité à 65 ans qui ne poursuit aucune activité. Sa retraite est de 32.778 €. Après impôts, il lui reste: 31.148 €

3° CAS: Retraité à 65 ans, il cumule la retraite et une activité libérale dont le revenu net ( BNC) est de 80.000 €. Sa retraite est de 32.778 €. Après impôts, il lui reste 90.576 €.

4° CAS: Retraité à 65 ans avec une activité libérale reduite. BNC = 46.211 €. Retraite: 32.778 €. Après impôts, il lui reste 66.924 €.

Pour consulter, en détail, ces simulations, se reporter au site de la CARMF en cliquant ici.

ParAdmin

Médecin salarié d’un confrère : faculté récente

Bulletin de l’Ordre des médecins de mars 2008

Un médecin peut-il être salarié d’un confrère ? Oui, mais.

L’activité salariée en médecine est largement développée en France et le fichier du Conseil national de l’Ordre des médecins recense aujourd’hui 83.135 médecins salariés (médecins hospitaliers, médecins du travail, médecins de centre de santé…). Pour autant, le salariat d’un médecin par un de ses confrères ou par une société d’exercice médical (SCP ou SEL) est une faculté récente.

  1. Salariat inter médical et déontologie médicale
    Sur proposition du Conseil national de l’Ordre des médecins, le code de déontologie médicale a été modifié par décret du 13 décembre 2006, autorisant simultanément la collaboration libérale et salariée. Le code de déontologie a prévu, à cette occasion, la faculté pour l’Ordre des médecins d’élaborer un contrat type, et a précisé que le fait pour un médecin d’être salarié d’un de ses confrères n’enlevait rien à ses devoirs professionnels et, en particulier, à ses obligations concernant le secret professionnel et l’indépendance de ses décisions. Dès lors, la voie paraissait ouverte à la publication d’un contrat type. Des « difficultés indépendantes de notre volonté », pour reprendre l’expression consacrée, ne l’ont pas permis.
  2. Salariat inter médical et Assurance maladie
    2.1. La prise en charge des actes ou le remboursement par l’Assurance maladie
    Le code de la Sécurité sociale ne permettait pas à un assuré social ou à un ayant droit d’obtenir le remboursement de frais engagés à l’occasion de la consultation du médecin salarié d’un autre médecin. Il a fallu toute la persévérance du Conseil national de l’Ordre des médecins pour que la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 y remédie.

2.2. Le secteur conventionnel
Le Conseil national de l’Ordre des médecins avait également signalé aux parlementaires une difficulté liée au statut conventionnel du médecin salarié. En effet, dans sa rédaction actuelle, la loi (article L. 162-5 du code de la Sécurité sociale) énonce que la convention médicale détermine « les obligations respectives des caisses primaires d’assurance maladie et des médecins d’exercice libéral ». Le Parlement n’a pas jugé utile de modifier cet article et d’étendre la convention aux médecins salariés. On peut en déduire que ceux-ci n’adhéreront pas directement et individuellement à la convention, mais exerceront sous couvert du conventionnement du médecin d’exercice libéral, employeur. Il en résulterait des conséquences importantes. Deux exemples :

  1. le médecin employeur serait tenu de verser les pénalités financières édictées par le directeur d’une caisse primaire, alors même qu’elles répondent à un agissement ou à un comportement du médecin salarié ;
  2. les honoraires dus pour l’activité du médecin salarié pourraient être fixés dans les conditions du secteur 2 dès lors que le médecin employeur relève de ce secteur, quelle que soit la situation du médecin salarié. Il devra également disposer de feuilles de soins pré identifiées. Il appartient donc à la Cnamts de prendre toutes les mesures permettant une mise en place rapide du salariat inter médical.
  1. Salariat inter médical et droit du travail
    Bien évidemment, le droit du travail, dont les dispositions sont d’ordre public, s’appliquent de plein droit au salariat médical, qu’il s’agisse des règles sur la formation du contrat, sa rupture ou ses modalités d’exécution (congés, durée légale du travail…). Sans même évoquer la question douloureuse des charges sociales, il y a là, à l’évidence, des contraintes supérieures à celles que l’on rencontre dans la collaboration libérale, même si le gouvernement a annoncé des mesures de flexisécurité du travail pour 2008.
    La convention collective. Une difficulté spécifique surgit également en raison de l’existence de la convention collective du personnel des cabinets médicaux. Cette convention collective doit obligatoirement être mise en œuvre par les entreprises médicales qui salarient du personnel et s’étendra nécessairement aux médecins salariés du cabinet médical. Or, elle n’a évidemment pas été prévue pour cette situation et des mesures d’adaptation doivent être envisagées dans certains domaines (classification, temps de travail…).
  2. Salariat inter médical et assurance en RCP
    Depuis la loi du 4 mars 2002, les médecins salariés agissant dans la limite de la mission qui leur a été impartie sont couverts par les établissements, services et organismes qui les emploient. Cette disposition législative n’envisage pas la situation du médecin salarié d’un de ses confrères ou d’une société d’exercice. Cette lacune, parfaitement compréhensible compte tenu de la date de la loi, devra être comblée par le législateur. Dans cette attente, il appartiendra aux médecins salariés de leurs confrères, de contracter une police d’assurance pour leur activité professionnelle, quitte à faire ensuite leur affaire de sa prise en charge par l’employeur. Comme on peut le constater, la situation nouvelle créée par le salariat intra médical suscite beaucoup d’interrogations. Le Conseil national de l’Ordre des médecins, pour sa part, a mis à l’étude de sa Commission nationale des contrats l’élaboration d’un contrat type qui, nous l’espérons, permettra d’en résoudre certaines.

Francisco Jornet, conseiller juridique

ParAdmin

Législation Emploi-Retraite

Démographie médicale en France ( retraités actifs et médecins étrangers)
Vos possibilités d’exercice (libéral ou salarié)en cumul à la retraite
Le cumul est-il intéressant ? Simulations pour cumul revenus moyens
CARMF : Cumul retraite et activité libérale. Plafond de revenu
Plafonds&seuils; des revenus en cas de cumul pour les cotisations sociales&CARMF;
Précisions sur la notion d’exercice sur une courte période
Médecins non concernés par le cumul : MICA, Invalidité.
MICA : Activité salariée autorisée. A. libérale interdite jusqu’à 65 ans.
Poursuivre une activité libérale dans son propre cabinet
Praticiens hospitaliers: prolongation d’activité ( 20005)
Médecins du service public hospitalier affiliés au régime général
Médecins militaires et poursuite d’une activité médicale
Salarié: le choix de la date du départ à la retraite
Médecins fonctionnaires et cumul retraite-activité
Vacations dans les établissements de santé ou sociaux
Médecin salarié d’un confrère : faculté récente
Cumul Retraite salariée et emploi salarié.
Le président de la CARMF réexplique les conséquences de la fermeture de l’ASV
Exercice médical sur le web
Médecin retraité collaborateur libéral
Le bénévolat : pas de cotisation à la CARMF.
Médecin traitant du Médecin retraité et de ses proches.
ParAdmin

Démographie médicale en France ( retraités actifs et médecins étrangers)

Démographie médicale en France

Nombre de médecins 2006 2007 2008 2009 2010
En exercice 212.711
Prévision 2025 186.000
Cotisants CARMF 126.733 126.466
Retraités CARMF 30.484 32.065 34.116
Age moyen retraite 65.98 ans 65.55 ans 65.24 ans
Etrangers 8431
Retr. Actifs libéraux 704 1036 1535
Retr. Actifs salariés

 

NB Il convient d’analyser ces chiffres avec prudence car, la CARMF ignore le nombre des médecins retraités salariés. L’Ordre devrait connaître ce chiffre mais il n’est pas facile de le contacter.

ParAdmin

Bénévolat : cotisation CARMF, R.C.P, Ordre

Un médecin retraité peut exercer bénévolement la médecine au sein d’associations humanitaires tout en percevant sa retraite.

 

  • Il n’aura pas à cotiser à la CARMF.
  • Une assurance de reponsabilité professionnelle est méanmoins obligatoire.
  • La cotisation à l’Ordre est exigible mais réduite.

 

Il faut distinguer 2 sortes de statuts.

 

  • Celui des bénévoles qui perçoivent une indemnité journalière (ce qui n’est pas un salaire) mais le voyage est à leur charge. 
  • Celui des volontaires qui sont rémunérés en tant que salariés par l’ONG en question.

 

Attention : Les indemnités  versés à un bénévole sont souvent à l’origine de la requalification du bénévole en travailleur salarié.

En effet, les juges refusent de considérer qu’il s’agit d’une indemnisation et non d’un salaire et peuvent exiger le paiement des cotisations sociales. Il faut présenter un justificatif pour échapper à cette requalification.

Une réduction d’impôt pour les frais réels engagés en particulier ceux concernant le véhicule est prévue, en utilisant le barème kilométrique habituel.

ParAdmin

Assurance responsabilité professionnelle

La prime d’assurance est superposable à celle des remplaçants habituels. Les médecins retraités poursuivant une activité sans jamais l’avoir interrompue ne rencontrent, généralement, aucune difficulté à faire reconduire leur contrat.

Par contre, ceux qui reprennent du service après une interruption ont du mal à trouver une compagnie qui veuillent les assurer. La situation est pire pour les confrères qui atteignent ou dépassent un certain âge.

Il importe, dans ces conditions, de ne jamais résilier définitivement son contrat d’assurance, mais de négocier avec sa compagnie un montant plus faible du fait d’une activité réduite.

 

Nous reproduisons ici l’interview de Nicolas Gombault Dir. Général du Sou Médical
Un médecin retraité actif peut-il faire l’économie d’une RCP?
Évidemment non! S’il poursuit une activité médicale, même réduite, il y est obligatoirement assujetti : c’est la loi. C’est pourquoi nous suggérons toujours aux retraités de garder une RCP (dont le montant sera alors très modeste). S’ils n’ont plus d’activité médicale, elle n’est pas obligatoire, mais il est rare qu’un médecin retraité ne prescrive pas de temps à autre pour sa famille ou ses proches, voire pour une urgence. Mieux vaut donc être couvert.

Mais un médecin ne l’est-il pas pendant dix ans après la fin de son activité ?

La loi prévoit en effet que sa RCP couvre encore les risques durant dix ans à dater de la cessation d’activité (ou du décès), car un patient peut parfaitement se retourner contre son médecin (ou ses héritiers) plusieurs années après un acte. Cela dit, ce dispositif ne couvre pas les risques d’actes médicaux effectués après la cessation d’activité.

Certains médecins retraités actifs auraient des difficultés à s’assurer…
Il peut y avoir plusieurs explications. La plus évidente tient au fait que dans le système assurantiel (loi About), les indemnisations sont basées non pas sur la date où l’acte a été commis mais sur la date de la réclamation. Dans ces conditions, assurer un médecin retraité inconnu qui, après une période d’interruption, reprend une activité, c’est risquer de devoir gérer des plaintes de patients pour des actes effectués bien avant la signature du contrat. Cela justifie certains refus… Le plus simple pour éviter ce genre de difficultés, je le répète, c’est de ne pas résilier sa RCP. Le lien avec l’assureur étant conservé, s’il veut reprendre une activité médicale, il ne devrait pas avoir de problème.

heart-medecin-retraite-actifÀ partir de quel âge considérez-vous qu’il devient trop risqué d’assurer un médecin ?
En principe, 70 ans pour les médecins pratiquant des actes invasifs, car c’est le seuil à partir duquel certains réassureurs ne veulent plus couvrir nos risques. Mais il peut y avoir des dérogations. Cela se décide au cas par cas. Rappelons la législation hospitalière : l’âge limite est fixé à 65 ans, sauf pour les PU-PH qui peuvent exercer jusqu’à 68 ans. Il leur faut alors adresser une demande au ministre de la Santé et présenter un certificat signé par un médecin agréé, attestant que leur état physique et psychique est compatible avec l’exercice médical…

Songez-vous à réclamer un certificat médical aux retraités actifs ?
Après concertation avec le Conseil national de l’Ordre, nous avons établi des règles de bonne pratique
qui devraient permettre de l’éviter. Le principe : le conseil départemental de l’Ordre, après avoir rencontré le retraité qui veut poursuivre une activité médicale, émet son avis. Un avis favorable ou non, mais que l’on souhaite objectif et fiable. Il doit en quelque sorte tenir lieu de garantie sur les aptitudes du médecin à exercer dans de bonnes conditions. Ce qui nous permet d’assurer le médecin non seulement sans exiger de certificat médical mais aussi sans augmentation de la prime (y compris, le cas échéant, après une interruption).

Que se passe-t-il lorsqu’un médecin essuie plusieurs refus ?
La règle est claire : après deux refus, il peut présenter une requête au Bureau central de tarification, qui étudie son cas et fixe le montant de la prime moyennant laquelle l’entreprise désignée par le praticien sera tenue de garantir ce dernier. Cela étant, devant un dossier « explosif», il peut aussi arriver que le BCT décide de saisir le préfet… mais c’est tout à fait exceptionnel.

ParAdmin

Médecin retraité collaborateur libéral

Le statut de collaborateur libéral concerne toutes les professions libérales et en particulier la profession médicale. Il s’agit là d’un changement radical par rapport à la situation antérieure. Cependant l’ordre des médecins tient à préciser que :

 

  1. le collaborateur n’est pas un salarié
  2. il n’est pas un remplaçant
  3. il n’est pas un associé
  4. il peut exercer en même temps que le confrère dont il est le collaborateur selon un statut particulier, en toute indépendance.

statut-medecin-retraite-actif

Certes, ce dispositif a pour but de permettre aux jeunes médecins de se constituer une clientèle et de profiter de l’expérience de leurs aînés. Cependant, dans certaines situations, les médecins en exercice et les retraités souhaitant poursuivre une activité réduite, peuvent opter, d’un commun accord, pour ce statut au grand avantage des deux parties.

Il en est ainsi :

 

  1. à l’occasion du départ à la retraite de l’un des associés, en attendant de lui trouver un successeur
  2. en cas de remplacement régulier et fréquent, afin d’éviter de renouveler les démarches administratives fastidieuses
  3. pour pouvoir consulter en même temps que le médecin en exercice.

 

Pour le médecin retraité actif, les contraintes sont comparables à celles du retraité remplaçant, à savoir :

 

  1. limitation des revenus au plafond de la sécurité sociale
  2. règlement des cotisations obligatoires (CARMF, URSSAF…)

Courrier des adhérents: ( à retrouver dans le Forum: Sécurité sociale)

Dr Y-M Dar. par mail le 15/12/08

Je suis médecin retraité (fonction publique et régime général salarié). J’ai 63ans. Je projette d’exercer une activité de médecin collaborateur libéral dans un cabinet de médecins généralistes secteur 1.
J’aimerais donner desconsultations de nutrition 1 à 2 demi-journées par semaine en secteur 3. 1) est-ce possible ? 2) Y aurait-il des points particuliers à considérer par rapport au cas généralde médecin retraité collaborateur libéral ? Merci

Réponse du webmaster
J’aurais eu tendance à répondre par la négative, mais j’ai relu le contrat-type proposé par l’Ordre et je n’y ai trouvé aucune référence à ce sujet. Apparemment il vous est possible d’exercer avec un secteur différent. Pour plus de certitude, j’ai appelé le centre des renseignements des praticiens qui m’a confirmé cette possibilité. Alors bonne chance pour votre exercice. Cependant n’oubliez pas de nous tenir au courant de vos démarches dans le but de rendre service à d’autres confrères se trouvant dans la même situation. Cordialement.

ParAdmin

Assurance-vie: formule anti-impots

Un petit calcul vous permet de savoir combien vous pouvez retirer d’argent au maximum de votre contrat sans payer d’impôts.

Pour un contrat souscrit après 1998 et ayant au moins huit ans d’âge, multipliez votre abattement autorisé – 9 200 euros si vous êtes mariés ou pacés, 4 600 euros sinon – par la valeur du contrat à la date du retrait, et divisez le tout par les intérêts acquis à cette date. Exemple : Yves, marié, a versé 100 000 sur un contrat. Huit ans après, si sa valeur est de 150 000 euros, il pourra y piocher : 9 200 x 150 000 / 50 000 = 27 600 euros sans payer d’impôt. Hormis, toutefois, les prélèvements sociaux, inévitables.

Info sur Mieuxvivrevotreargent.fr

 

ParAdmin

Forum de discussions

Difficultés liées à l’assurance R.C.P.

L’assurance R.C.P. est obligatoire même pour une activité réduite.
Dans ce domaine, il faut s’attendre à rencontrer des difficultés. S’adresser tout d’abord à la compagnie d’assurance durant la période de l’exercice libéral. D’autres compagnies offrent des conditions particulières telles que la couverture automatique du remplaçant.

Nous reproduisons ici l’interview de Nicolas Gombault Dir. Général du Sou Médical
Un médecin retraité actif peut-il faire l’économie d’une RCP?

Évidemment non ! S’il poursuit une activité médicale, même réduite, il y est obligatoirement assujetti : c’est la loi. C’est pourquoi nous suggérons toujours aux retraités de garder une RCP (dont le montant sera alors très modeste). S’ils n’ont plus d’activité médicale, elle n’est pas obligatoire, mais il est rare qu’un médecin retraité ne prescrive pas de temps à autre pour sa famille ou ses proches, voire pour une urgence. Mieux vaut donc être couvert.

Mais un médecin ne l’est-il pas pendant dix ans après la fin de son activité ?
La loi prévoit en effet que sa RCP couvre encore les risques durant dix ans à dater de la cessation d’activité (ou du décès), car un patient peut parfaitement se retourner contre son médecin (ou ses héritiers) plusieurs années après un acte. Cela dit, ce dispositif ne couvre pas les risques d’actes médicaux effectués après la cessation d’activité.
Certains médecins retraités actifs auraient des difficultés à s’assurer…
Il peut y avoir plusieurs explications. La plus évidente tient au fait que dans le système assurantiel (loi About), les indemnisations sont basées non pas sur la date où l’acte a été commis mais sur la date de la réclamation. Dans ces conditions, assurer un médecin retraité inconnu qui, après une période d’interruption, reprend une activité, c’est risquer de devoir gérer des plaintes de patients pour des actes effectués bien avant la signature du contrat. Cela justifie certains refus… Le plus simple pour éviter ce genre de difficultés, je le répète, c’est de ne pas résilier sa RCP. Le lien avec l’assureur étant conservé, s’il veut reprendre une activité médicale, il ne devrait pas avoir de problème.

 

À partir de quel âge considérez-vous qu’il devient trop risqué d’assurer un médecin?

consideres-medecin-retraite-actif

En principe, 70 ans pour les médecins pratiquant des actes invasifs, car c’est le seuil à partir duquel certains réassureurs ne veulent plus couvrir nos risques. Mais il peut y avoir des dérogations. Cela se décide au cas par cas. Rappelons la législation hospitalière : l’âge limite est fixé à 65 ans, sauf pour les PU-PH qui peuvent exercer jusqu’à 68 ans. Il leur faut alors adresser une demande au ministre de la Santé et présenter un certificat signé par un médecin agréé, attestant que leur état physique et psychique est compatible avec l’exercice médical…

Songez-vous à réclamer un certificat médical aux retraités actifs ?
Après concertation avec le Conseil national de l’Ordre, nous avons établi des règles de bonne pratique qui devraient permettre de l’éviter. Le principe : le conseil départemental de l’Ordre, après avoir
rencontré le retraité qui veut poursuivre une activité médicale, émet son avis. Un avis favorable ou non, mais que l’on souhaite objectif et fiable. Il doit en quelque sorte tenir lieu de garantie sur les aptitudes du médecin à exercer dans de bonnes conditions. Ce qui nous permet d’assurer le médecin non seulement sans exiger de certificat médical mais aussi sans augmentation de la prime (y compris, le cas échéant, après une interruption).

Que se passe-t-il lorsqu’un médecin essuie plusieurs refus ?
La règle est claire : après deux refus, il peut présenter une requête au Bureau central de tarification, qui étudie son cas et fixe le montant de la prime moyennant laquelle l’entreprise désignée par le praticien sera tenue de garantir ce dernier. Cela étant, devant un dossier « explosif», il peut aussi arriver que le BCT décide de saisir le préfet… mais c’est tout à fait exceptionnel.

ParAdmin

Tourisme – Promotions

>Echange de maison de vacances : site gratuit
> Les Escapades dans toute la France avec l’Internaute
> Informations et reservations : AIR FRANCE
> Conseils aux voyageurs : pays à risque
> Offres dernières minutes SNCF
> Informations et Reservations SNCF