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Bénévolat : cotisation CARMF, R.C.P, Ordre

Un médecin retraité peut exercer bénévolement la médecine au sein d’associations humanitaires tout en percevant sa retraite.

 

  • Il n’aura pas à cotiser à la CARMF.
  • Une assurance de reponsabilité professionnelle est méanmoins obligatoire.
  • La cotisation à l’Ordre est exigible mais réduite.

 

Il faut distinguer 2 sortes de statuts.

 

  • Celui des bénévoles qui perçoivent une indemnité journalière (ce qui n’est pas un salaire) mais le voyage est à leur charge. 
  • Celui des volontaires qui sont rémunérés en tant que salariés par l’ONG en question.

 

Attention : Les indemnités  versés à un bénévole sont souvent à l’origine de la requalification du bénévole en travailleur salarié.

En effet, les juges refusent de considérer qu’il s’agit d’une indemnisation et non d’un salaire et peuvent exiger le paiement des cotisations sociales. Il faut présenter un justificatif pour échapper à cette requalification.

Une réduction d’impôt pour les frais réels engagés en particulier ceux concernant le véhicule est prévue, en utilisant le barème kilométrique habituel.

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Assurance responsabilité professionnelle

La prime d’assurance est superposable à celle des remplaçants habituels. Les médecins retraités poursuivant une activité sans jamais l’avoir interrompue ne rencontrent, généralement, aucune difficulté à faire reconduire leur contrat.

Par contre, ceux qui reprennent du service après une interruption ont du mal à trouver une compagnie qui veuillent les assurer. La situation est pire pour les confrères qui atteignent ou dépassent un certain âge.

Il importe, dans ces conditions, de ne jamais résilier définitivement son contrat d’assurance, mais de négocier avec sa compagnie un montant plus faible du fait d’une activité réduite.

 

Nous reproduisons ici l’interview de Nicolas Gombault Dir. Général du Sou Médical
Un médecin retraité actif peut-il faire l’économie d’une RCP?
Évidemment non! S’il poursuit une activité médicale, même réduite, il y est obligatoirement assujetti : c’est la loi. C’est pourquoi nous suggérons toujours aux retraités de garder une RCP (dont le montant sera alors très modeste). S’ils n’ont plus d’activité médicale, elle n’est pas obligatoire, mais il est rare qu’un médecin retraité ne prescrive pas de temps à autre pour sa famille ou ses proches, voire pour une urgence. Mieux vaut donc être couvert.

Mais un médecin ne l’est-il pas pendant dix ans après la fin de son activité ?

La loi prévoit en effet que sa RCP couvre encore les risques durant dix ans à dater de la cessation d’activité (ou du décès), car un patient peut parfaitement se retourner contre son médecin (ou ses héritiers) plusieurs années après un acte. Cela dit, ce dispositif ne couvre pas les risques d’actes médicaux effectués après la cessation d’activité.

Certains médecins retraités actifs auraient des difficultés à s’assurer…
Il peut y avoir plusieurs explications. La plus évidente tient au fait que dans le système assurantiel (loi About), les indemnisations sont basées non pas sur la date où l’acte a été commis mais sur la date de la réclamation. Dans ces conditions, assurer un médecin retraité inconnu qui, après une période d’interruption, reprend une activité, c’est risquer de devoir gérer des plaintes de patients pour des actes effectués bien avant la signature du contrat. Cela justifie certains refus… Le plus simple pour éviter ce genre de difficultés, je le répète, c’est de ne pas résilier sa RCP. Le lien avec l’assureur étant conservé, s’il veut reprendre une activité médicale, il ne devrait pas avoir de problème.

À partir de quel âge considérez-vous qu’il devient trop risqué d’assurer un médecin ?
En principe, 70 ans pour les médecins pratiquant des actes invasifs, car c’est le seuil à partir duquel certains réassureurs ne veulent plus couvrir nos risques. Mais il peut y avoir des dérogations. Cela se décide au cas par cas. Rappelons la législation hospitalière : l’âge limite est fixé à 65 ans, sauf pour les PU-PH qui peuvent exercer jusqu’à 68 ans. Il leur faut alors adresser une demande au ministre de la Santé et présenter un certificat signé par un médecin agréé, attestant que leur état physique et psychique est compatible avec l’exercice médical…

Songez-vous à réclamer un certificat médical aux retraités actifs ?
Après concertation avec le Conseil national de l’Ordre, nous avons établi des règles de bonne pratique
qui devraient permettre de l’éviter. Le principe : le conseil départemental de l’Ordre, après avoir rencontré le retraité qui veut poursuivre une activité médicale, émet son avis. Un avis favorable ou non, mais que l’on souhaite objectif et fiable. Il doit en quelque sorte tenir lieu de garantie sur les aptitudes du médecin à exercer dans de bonnes conditions. Ce qui nous permet d’assurer le médecin non seulement sans exiger de certificat médical mais aussi sans augmentation de la prime (y compris, le cas échéant, après une interruption).

Que se passe-t-il lorsqu’un médecin essuie plusieurs refus ?
La règle est claire : après deux refus, il peut présenter une requête au Bureau central de tarification, qui étudie son cas et fixe le montant de la prime moyennant laquelle l’entreprise désignée par le praticien sera tenue de garantir ce dernier. Cela étant, devant un dossier « explosif», il peut aussi arriver que le BCT décide de saisir le préfet… mais c’est tout à fait exceptionnel.

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Assurance-vie: formule anti-impots

Un petit calcul vous permet de savoir combien vous pouvez retirer d’argent au maximum de votre contrat sans payer d’impôts.

Pour un contrat souscrit après 1998 et ayant au moins huit ans d’âge, multipliez votre abattement autorisé – 9 200 euros si vous êtes mariés ou pacés, 4 600 euros sinon – par la valeur du contrat à la date du retrait, et divisez le tout par les intérêts acquis à cette date. Exemple : Yves, marié, a versé 100 000 sur un contrat. Huit ans après, si sa valeur est de 150 000 euros, il pourra y piocher : 9 200 x 150 000 / 50 000 = 27 600 euros sans payer d’impôt. Hormis, toutefois, les prélèvements sociaux, inévitables.

Info sur Mieuxvivrevotreargent.fr

 

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Forum de discussions

Difficultés liées à l’assurance R.C.P.

L’assurance R.C.P. est obligatoire même pour une activité réduite.
Dans ce domaine, il faut s’attendre à rencontrer des difficultés. S’adresser tout d’abord à la compagnie d’assurance durant la période de l’exercice libéral. D’autres compagnies offrent des conditions particulières telles que la couverture automatique du remplaçant.

Nous reproduisons ici l’interview de Nicolas Gombault Dir. Général du Sou Médical
Un médecin retraité actif peut-il faire l’économie d’une RCP?

Évidemment non ! S’il poursuit une activité médicale, même réduite, il y est obligatoirement assujetti : c’est la loi. C’est pourquoi nous suggérons toujours aux retraités de garder une RCP (dont le montant sera alors très modeste). S’ils n’ont plus d’activité médicale, elle n’est pas obligatoire, mais il est rare qu’un médecin retraité ne prescrive pas de temps à autre pour sa famille ou ses proches, voire pour une urgence. Mieux vaut donc être couvert.

Mais un médecin ne l’est-il pas pendant dix ans après la fin de son activité ?
La loi prévoit en effet que sa RCP couvre encore les risques durant dix ans à dater de la cessation d’activité (ou du décès), car un patient peut parfaitement se retourner contre son médecin (ou ses héritiers) plusieurs années après un acte. Cela dit, ce dispositif ne couvre pas les risques d’actes médicaux effectués après la cessation d’activité.
Certains médecins retraités actifs auraient des difficultés à s’assurer…
Il peut y avoir plusieurs explications. La plus évidente tient au fait que dans le système assurantiel (loi About), les indemnisations sont basées non pas sur la date où l’acte a été commis mais sur la date de la réclamation. Dans ces conditions, assurer un médecin retraité inconnu qui, après une période d’interruption, reprend une activité, c’est risquer de devoir gérer des plaintes de patients pour des actes effectués bien avant la signature du contrat. Cela justifie certains refus… Le plus simple pour éviter ce genre de difficultés, je le répète, c’est de ne pas résilier sa RCP. Le lien avec l’assureur étant conservé, s’il veut reprendre une activité médicale, il ne devrait pas avoir de problème.

À partir de quel âge considérez-vous qu’il devient trop risqué d’assurer un médecin ?
En principe, 70 ans pour les médecins pratiquant des actes invasifs, car c’est le seuil à partir duquel certains réassureurs ne veulent plus couvrir nos risques. Mais il peut y avoir des dérogations. Cela se décide au cas par cas. Rappelons la législation hospitalière : l’âge limite est fixé à 65 ans, sauf pour les PU-PH qui peuvent exercer jusqu’à 68 ans. Il leur faut alors adresser une demande au ministre de la Santé et présenter un certificat signé par un médecin agréé, attestant que leur état physique et psychique est compatible avec l’exercice médical…

Songez-vous à réclamer un certificat médical aux retraités actifs ?
Après concertation avec le Conseil national de l’Ordre, nous avons établi des règles de bonne pratique qui devraient permettre de l’éviter. Le principe : le conseil départemental de l’Ordre, après avoir
rencontré le retraité qui veut poursuivre une activité médicale, émet son avis. Un avis favorable ou non, mais que l’on souhaite objectif et fiable. Il doit en quelque sorte tenir lieu de garantie sur les aptitudes du médecin à exercer dans de bonnes conditions. Ce qui nous permet d’assurer le médecin non seulement sans exiger de certificat médical mais aussi sans augmentation de la prime (y compris, le cas échéant, après une interruption).

Que se passe-t-il lorsqu’un médecin essuie plusieurs refus ?
La règle est claire : après deux refus, il peut présenter une requête au Bureau central de tarification, qui étudie son cas et fixe le montant de la prime moyennant laquelle l’entreprise désignée par le praticien sera tenue de garantir ce dernier. Cela étant, devant un dossier « explosif», il peut aussi arriver que le BCT décide de saisir le préfet… mais c’est tout à fait exceptionnel.

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Tourisme – Promotions

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Statut du bénévolat

A l’évidence, le médecin bénévole ou en mission humanitaire ne perçoit aucune rémunération et supporte, le plus souvent, ses frais de déplacements, d’assurance R.C.P, de cotisation à l’Ordre etc.

Mais il faut distinguer d’autres statuts au sein des organismes demandeurs.

Il existe 2 sortes de statuts.

  1. Celui des bénévoles qui perçoivent une indemnité (ce qui n’est pas un salaire) mais le voyage est à leur charge.
  2. Celui des volontaires qui sont rémunérés en tant que salariés par l’ONG en question.

Attention : Les indemnités  versés à un bénévole sont souvent à l’origine de la requalification du bénévole en travailleur salarié. En effet, les juges refusent de considérer qu’il s’agit d’une indemnisation et non d’un salaire et peuvent exiger le paiement des cotisations sociales. Il faut présenter un justificatif pour échapper à cette requalification.

Une réduction d’impôt pour les frais réels engagés en particulier ceux concernant le véhicule est prévue, en utilisant le barème kilométrique habituel.

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Cumul Retraite salariée et emploi salarié.

Résumé : Un médecin reetraité peut cumuler le montant de ses pensions (régime de base + retraite complémentaire) avec la reprise d’une activité salariée dans la limite du montant de son dernier salaire à temps complet avant liquidation de sa pension. Le calcul se fait sur la moyenne des trois derniers mois à temps complet. Le plafond ne peut être inférieur au Smic

Extrait du texte paru dans le portail de la Sécurité Sociale sur le cumul Emploi-Retraite. Pour le retrouver, cliquer ici

Cumul emploi retraite vis à vis de la Sécurité Sociale

L’article 15 (I) de la loi du 21 août 2003 concerne les assurés du régime général, du régime des salariés agricoles et des régimes spéciaux.

Alors qu’antérieurement, pour bénéficier de leur pension de retraite, les intéressés devaient, sauf exception, interrompre toute activité professionnelle –qu’elle soit salariée ou non salariée– exercée au moment de la liquidation de la pension, désormais cette condition ne vise plus que l’activité salariée ou assimilée.

Par ailleurs, en cas de reprise d’activité pour le compte de l’ancien employeur, les règles antérieures ne permettaient pas de bénéficier de la pension. Désormais, le cumul est possible si la reprise d’activité intervient plus de 6 mois après la date d’effet de la pension et si le total des nouveaux revenus professionnels et des pensions de retraite de base et complémentaires de salariés est inférieur au dernier salaire perçu antérieurement à la date d’effet de la pension. Si ces deux conditions ne sont pas remplies, le paiement de la pension est suspendu.

La condition relative au plafond de revenus, qui est directement inspirée de celle retenue par les partenaires sociaux pour le service des retraites complémentaires de salariés, est également applicable en cas de reprise d’activité pour le compte d’un autre employeur; cette reprise d’activité étant possible, comme auparavant, dès la date d’effet de la pension.

Les deux décrets du 19 octobre précisent les modalités d’application du nouveau dispositif législatif. Ils définissent notamment :

1) l’âge à partir duquel les nouvelles règles de cumul s’appliquent. Cet âge est fixé à 55 ans : il correspond à l’âge le plus bas à partir duquel une pension de retraite peut être accordée dans le régime général depuis la loi du 21 août 2003.

2) le dernier salaire antérieur à la date d’effet de la pension. Il correspond, en règle générale, au salaire moyen (soumis à CSG) des trois derniers mois d’activité dans le dernier régime d’affiliation. Des garanties sont prévues :
– en cas d’activité exercée à temps partiel au cours des trois derniers mois d’activité: un salaire correspondant à un temps plein est alors pris en compte.
– lorsque le salaire est ancien : un mécanisme de revalorisation calé sur celui des pensions est alors appliqué.
– lorsque le salaire est d’un très faible montant : un plancher équivalent au SMIC est alors retenu.

3) les nouveaux revenus professionnels et les pensions de retraite de base et complémentaires à comparer au dernier salaire antérieur à la date d’effet de la pension. Il s’agit, d’une part, des revenus professionnels qui donnent lieu à affiliation aux régimes de base concernés (régime général, régime des salariés agricoles et régimes spéciaux en cause) et, d’autre part, des pensions de droit direct -y compris leurs accessoires à l’exception de la majoration pour tierce personne- liquidées par ces régimes et les régimes complémentaires de salariés (ARRCO, AGIRC, IRCANTEC et caisse de retraite du personnel navigant de l’aviation civile).

Une adaptation des règles de cumul sera prévue, par circulaire, pour les personnes ayant relevé au cours
de leur carrière de plusieurs régimes de base dans lesquels l’âge légal de départ en retraite n’est pas identique. Dans ce cas, si l’intéressé exerce lors de la liquidation de sa première pension ou ultérieurement une activité relevant d’un autre régime dans lequel le droit à pension n’est pas encore ouvert, les conditions de cessation d’activité et de plafond de revenus ne lui seront appliquées qu’à l’âge d’ouverture du droit à la seconde pension.

La date d’effet des nouvelles règles est fixée au 1er janvier 2005.

Les deux décrets précisent également les modalités d’application du dispositif de cumul spécifique aux médecins et infirmiers retraités qui reprennent une activité dans un établissement de santé ou dans un établissement ou service social ou médico-social et notamment les plafonds de durée d’activité et de revenus professionnels qui leur sont applicables, soit respectivement un mi-temps et le plafond du régime général. Ces dispositions spécifiques s’appliquent au 1er novembre 2004.

La circulaire DSS/SD3/2004/512 du 27 octobre 2004 commente et illustre les nouvelles règles relatives au cumul de revenus professionnels et d’une pension de vieillesse servie par le régime général, le régime des salariés agricoles et certains régimes spéciaux.

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Incitation à travailler plus pour les futurs retraités

Le ministre délégué à la Sécurité sociale, Philippe Bas, veut inciter les salariés qui auront 60 ans en 2007 ou 2008, à continuer à travailler, afin de réduire le déficit des retraites (3 voire 4 milliards d’euros en 2007, contre 2,2 prévus en 2006, selon la Caisse nationale d’assurance vieillesse). Le gouvernement pourrait ainsi inclure dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006 une disposition en faveur des assurés proches d’une retraite à taux plein en 2007 et 2008 leur garantissant après 2008 le maintien des conditions de départ à la retraite. De plus, le taux de surcote (bonification de la pension pour les personnes continuant à travailler après 60 ans alors qu’elles ont suffisamment cotisé) devrait passer de 3 % à 5 % par année supplémentaire à compter du 1er janvier 2007

(UNIVADIS)

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Le Quotidien du Médecin

L’anti-Mica  (JACQUES DEGAIN sur le Quotidien du Médecin du 14 Novembre 2005)

Le mot est de Xavier Bertrand, présentant sa proposition de cumul de retraite et de revenus d’activité dans certaines zones sous-médicalisées. « On pourrait dire, a commenté le ministre de la Santé, que c’est de l’anti-Mica. » C’est plus que cela.
Le gouvernement, en proposant une telle solution à la crise démographique qui se profile, effectue un virage à 180 degrés. Pendant des années, des décennies, le raisonnement de nos dirigeants était fondé sur un principe intangible : pour diminuer les dépenses de santé, il fallait réduire l’offre de soins. En son nom que n’a-t-on fait.
Or aujourd’hui, on s’aperçoit que la réduction du nombre de médecins n’a en rien diminué ces dépenses, n’a en rien réduit les déficits des régimes de protection sociale. Mieux, l’instauration du Mica en 1988 et surtout les avantages accordés par le plan Juppé à ceux qui en profitaient ont coûté une petite fortune à l’assurance-maladie, sans compter les charges supplémentaires imposées aux cotisants du régime de retraite des médecins. Malgré le frein mis en place par Martine Aubry, le mal était fait et en quelques années ce sont pas moins de 10 633 médecins qui ont profité – tant mieux pour eux – de ce système généreux, creusant souvent les inégalités régionales et aggravant les inégalités entre confrères. « Ce système était une stupidité », commentait, il y a peu, un responsable de la majorité parlementaire, qui avait pourtant voté le plan Juppé des deux mains. Un jugement que le ministre de la Santé est sans doute prêt à partager.

Revalorisations et cumul des retraites avec des revenus d’activité

Le ministre de la Santé a confirmé à l’occasion du 30e anniversaire de l’hebdomadaire « Le Généraliste » que son plan sur la démographie médicale serait publié avant la fin de ce mois et comporterait notamment une mesure phare : la possibilité pour certains médecins proches de la retraite de rester en activité et de cumuler une partie de leur retraite avec des revenus complémentaires. Xavier Bertrand a aussi incité les partenaires conventionnels à s’entendre sur une revalorisation des honoraires en 2006, notamment ceux des généralistes.

XAVIER BERTRAND n’aura pas fait le déplacement pour rien. Présent à l’occasion du trentième anniversaire de notre confrère « Le Généraliste », le ministre de la Santé a distillé quelques informations dont l’importance n’a pas échappé aux nombreuses personnalités qui assistaient à cet événement.
On retiendra d’abord le message que le ministre a adressé, à la fin de son allocution, aux signataires de la convention, alors que ceux-ci doivent reprendre leurs discussions dans les prochaines semaines, en vue de la signature, avant la fin de l’année, d’un ou de plusieurs avenants au texte conventionnel. Pour le ministre, il faut rapidement aborder, dans ce cadre, le problème des revalorisations tarifaires. « Les généralistes, a-t-il insisté, ne comprendraient pas qu’ils ne soient pas récompensés de leur travail en matière de maîtrise médicalisée » alors qu’« une nouvelle étape » dans ce domaine « va être engagée ».
Le ministre n’a d’ailleurs pas caché que c’est la revalorisation du C qui est, en l’occurrence, clairement posée. Un discours qui ne pouvait que satisfaire les représentants de la Csmf et du SML, signataires de la convention et qui vont prochainement s’asseoir avec les interlocuteurs de l’assurance-maladie autour de la table des négociations.
Reste à connaître le niveau de cette revalorisation. « Je ne suis pas partenaire conventionnel », a rappelé Xavier Bertrand qui n’en a pas moins exhorté syndicats et caisses à faire l’effort nécessaire. Il est vrai que certains sentent un vent de plus en plus violent monter du côté des généralistes et que le ministre, comme à son habitude, veut prendre les devants avant qu’il ne se transforme en tempête. Le précédent de 2002 et des grèves des gardes pour obtenir le C à 20 euros est encore dans tous les esprits.
Mais la nouvelle la plus emblématique concerne la démographie médicale : il s’agit de permettre aux médecins proches de la retraite, dans des zones sous-médicalisées, de cumuler une partie de leur retraite avec des revenus tirés de leur activité médicale. On se souvient peut-être que la loi Fillon sur les retraites en 2003 (et dont l’un des rapporteurs avait été justement Xavier Bertrand) prévoyait cette possibilité. Le ministre de la Santé veut la rappeler dans le cadre du plan sur la démographie médicale qu’il va dévoiler à la fin de ce mois, a-t-il confirmé.

La nouvelle, pour intéressante qu’elle soit, demande cependant à être précisée. Quels médecins seront concernés par cette mesure ? A partir de quel âge et jusqu’à quel âge ? Le médecin pourra-t-il bénéficier simplement de sa retraite de base, ou les retraites complémentaires seront-elles aussi concernées ? De quelles tâches ce médecin pourra-t-il être dispensé : permanence des soins ou autres missions ? Beaucoup de questions restent en suspens, mais l’essentiel est que le principe en ait été annoncé clairement par le ministre de la Santé. Lequel a tenu à rappeler qu’il avait récemment fait voter un amendement dans le cadre du Plfss 2006, permettant à certains médecins installés dans ces zones sous-médicalisées et à ceux qui iront y exercer de bénéficier d’un complément de revenus sous la forme d’aides forfaitaires annuelles (voir « le Quotidien » du 31 octobre 2005). « Il ne faut pas croire à la fatalité des choses », a commenté le ministre, pour qui la bataille de la démographie peut être gagnée. Jacques DegainRendez-vous à la fin du mois.
Xavier Bertrand, qui a abordé d’autres sujets de préoccupation du corps médical, a rappelé son souci particulier concernant la formation médicale continue et l’évaluation des pratiques professionnelles, deux chantiers prioritaires. « Il faut clarifier les choses, a-t-il dit, en mettant les moyens nécessaires sur la table. »
C’est ce qu’attendent les médecins et leurs associations concernées. Le ministre a confirmé que la presse médicale est l’un des vecteurs principaux pour l’organisation de cette formation continue et qu’elle sera partie prenante dans la validation de la FMC des médecins, grâce à l’attribution de points.
Enfin, Xavier Bertrand ne pouvait pas laisser passer l’occasion, devant un parterre de généralistes, de rappeler que la réforme de l’assurance-maladie et la mise en place du médecin traitant « avaient renforcé dans l’opinion le rôle du généraliste ».
« Les Français, s’est félicité le ministre de la Santé, ont fait taire les cassandres. Avant la fin de ce mois, 33 millions de Français auront choisi leur médecin traitant. Et 99 % d’entre eux sont des généralistes. » Ce qui confirme bien, selon le ministre, que le généraliste est bien le médecin de famille des Français. Un résultat d’autant plus important, insiste Xavier Bertrand, que « nous avions choisi de ne pas imposer » et que les Français avaient la possibilité de désigner un autre médecin que le généraliste comme médecin traitant. On aura sans doute compris le message du côté des non-signataires de la convention et de leurs alliés.

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Les intérêts des PEL de plus de 12 ans sont imposables.

A partir du 1 Janvier 2006, les intérêts des PEL de plus de 12 ans sont imposables et soumis, au choix du contribuable, soit au ptélèvement libératoire forfaitaire de 27%, prélèvements sociaux inclus, soit à l’imposotion sur le revenu.

Il est précisé que « l’imposition ne sera an aucun cas rétroactive » ( Ph. Marini, instigateur de cette mesure)

Ainsi, aucun intérêt généré avant le 1° janvier 2006 ne sera taxé.