Archive mensuelle décembre 2008

ParAdmin

Bénévolat : cotisation CARMF, R.C.P, Ordre

Un médecin retraité peut exercer bénévolement la médecine au sein d’associations humanitaires tout en percevant sa retraite.

 

  • Il n’aura pas à cotiser à la CARMF.
  • Une assurance de reponsabilité professionnelle est méanmoins obligatoire.
  • La cotisation à l’Ordre est exigible mais réduite.

 

Il faut distinguer 2 sortes de statuts.

 

  • Celui des bénévoles qui perçoivent une indemnité journalière (ce qui n’est pas un salaire) mais le voyage est à leur charge. 
  • Celui des volontaires qui sont rémunérés en tant que salariés par l’ONG en question.

 

Attention : Les indemnités  versés à un bénévole sont souvent à l’origine de la requalification du bénévole en travailleur salarié.

En effet, les juges refusent de considérer qu’il s’agit d’une indemnisation et non d’un salaire et peuvent exiger le paiement des cotisations sociales. Il faut présenter un justificatif pour échapper à cette requalification.

Une réduction d’impôt pour les frais réels engagés en particulier ceux concernant le véhicule est prévue, en utilisant le barème kilométrique habituel.