Archive annuelle 2008

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Bénévolat : cotisation CARMF, R.C.P, Ordre

Un médecin retraité peut exercer bénévolement la médecine au sein d’associations humanitaires tout en percevant sa retraite.

 

  • Il n’aura pas à cotiser à la CARMF.
  • Une assurance de reponsabilité professionnelle est méanmoins obligatoire.
  • La cotisation à l’Ordre est exigible mais réduite.

 

Il faut distinguer 2 sortes de statuts.

 

  • Celui des bénévoles qui perçoivent une indemnité journalière (ce qui n’est pas un salaire) mais le voyage est à leur charge. 
  • Celui des volontaires qui sont rémunérés en tant que salariés par l’ONG en question.

 

Attention : Les indemnités  versés à un bénévole sont souvent à l’origine de la requalification du bénévole en travailleur salarié.

En effet, les juges refusent de considérer qu’il s’agit d’une indemnisation et non d’un salaire et peuvent exiger le paiement des cotisations sociales. Il faut présenter un justificatif pour échapper à cette requalification.

Une réduction d’impôt pour les frais réels engagés en particulier ceux concernant le véhicule est prévue, en utilisant le barème kilométrique habituel.

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Assurance responsabilité professionnelle

La prime d’assurance est superposable à celle des remplaçants habituels. Les médecins retraités poursuivant une activité sans jamais l’avoir interrompue ne rencontrent, généralement, aucune difficulté à faire reconduire leur contrat.

Par contre, ceux qui reprennent du service après une interruption ont du mal à trouver une compagnie qui veuillent les assurer. La situation est pire pour les confrères qui atteignent ou dépassent un certain âge.

Il importe, dans ces conditions, de ne jamais résilier définitivement son contrat d’assurance, mais de négocier avec sa compagnie un montant plus faible du fait d’une activité réduite.

 

Nous reproduisons ici l’interview de Nicolas Gombault Dir. Général du Sou Médical
Un médecin retraité actif peut-il faire l’économie d’une RCP?
Évidemment non! S’il poursuit une activité médicale, même réduite, il y est obligatoirement assujetti : c’est la loi. C’est pourquoi nous suggérons toujours aux retraités de garder une RCP (dont le montant sera alors très modeste). S’ils n’ont plus d’activité médicale, elle n’est pas obligatoire, mais il est rare qu’un médecin retraité ne prescrive pas de temps à autre pour sa famille ou ses proches, voire pour une urgence. Mieux vaut donc être couvert.

Mais un médecin ne l’est-il pas pendant dix ans après la fin de son activité ?

La loi prévoit en effet que sa RCP couvre encore les risques durant dix ans à dater de la cessation d’activité (ou du décès), car un patient peut parfaitement se retourner contre son médecin (ou ses héritiers) plusieurs années après un acte. Cela dit, ce dispositif ne couvre pas les risques d’actes médicaux effectués après la cessation d’activité.

Certains médecins retraités actifs auraient des difficultés à s’assurer…
Il peut y avoir plusieurs explications. La plus évidente tient au fait que dans le système assurantiel (loi About), les indemnisations sont basées non pas sur la date où l’acte a été commis mais sur la date de la réclamation. Dans ces conditions, assurer un médecin retraité inconnu qui, après une période d’interruption, reprend une activité, c’est risquer de devoir gérer des plaintes de patients pour des actes effectués bien avant la signature du contrat. Cela justifie certains refus… Le plus simple pour éviter ce genre de difficultés, je le répète, c’est de ne pas résilier sa RCP. Le lien avec l’assureur étant conservé, s’il veut reprendre une activité médicale, il ne devrait pas avoir de problème.

heart-medecin-retraite-actifÀ partir de quel âge considérez-vous qu’il devient trop risqué d’assurer un médecin ?
En principe, 70 ans pour les médecins pratiquant des actes invasifs, car c’est le seuil à partir duquel certains réassureurs ne veulent plus couvrir nos risques. Mais il peut y avoir des dérogations. Cela se décide au cas par cas. Rappelons la législation hospitalière : l’âge limite est fixé à 65 ans, sauf pour les PU-PH qui peuvent exercer jusqu’à 68 ans. Il leur faut alors adresser une demande au ministre de la Santé et présenter un certificat signé par un médecin agréé, attestant que leur état physique et psychique est compatible avec l’exercice médical…

Songez-vous à réclamer un certificat médical aux retraités actifs ?
Après concertation avec le Conseil national de l’Ordre, nous avons établi des règles de bonne pratique
qui devraient permettre de l’éviter. Le principe : le conseil départemental de l’Ordre, après avoir rencontré le retraité qui veut poursuivre une activité médicale, émet son avis. Un avis favorable ou non, mais que l’on souhaite objectif et fiable. Il doit en quelque sorte tenir lieu de garantie sur les aptitudes du médecin à exercer dans de bonnes conditions. Ce qui nous permet d’assurer le médecin non seulement sans exiger de certificat médical mais aussi sans augmentation de la prime (y compris, le cas échéant, après une interruption).

Que se passe-t-il lorsqu’un médecin essuie plusieurs refus ?
La règle est claire : après deux refus, il peut présenter une requête au Bureau central de tarification, qui étudie son cas et fixe le montant de la prime moyennant laquelle l’entreprise désignée par le praticien sera tenue de garantir ce dernier. Cela étant, devant un dossier « explosif», il peut aussi arriver que le BCT décide de saisir le préfet… mais c’est tout à fait exceptionnel.

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Médecin retraité collaborateur libéral

Le statut de collaborateur libéral concerne toutes les professions libérales et en particulier la profession médicale. Il s’agit là d’un changement radical par rapport à la situation antérieure. Cependant l’ordre des médecins tient à préciser que :

 

  1. le collaborateur n’est pas un salarié
  2. il n’est pas un remplaçant
  3. il n’est pas un associé
  4. il peut exercer en même temps que le confrère dont il est le collaborateur selon un statut particulier, en toute indépendance.

statut-medecin-retraite-actif

Certes, ce dispositif a pour but de permettre aux jeunes médecins de se constituer une clientèle et de profiter de l’expérience de leurs aînés. Cependant, dans certaines situations, les médecins en exercice et les retraités souhaitant poursuivre une activité réduite, peuvent opter, d’un commun accord, pour ce statut au grand avantage des deux parties.

Il en est ainsi :

 

  1. à l’occasion du départ à la retraite de l’un des associés, en attendant de lui trouver un successeur
  2. en cas de remplacement régulier et fréquent, afin d’éviter de renouveler les démarches administratives fastidieuses
  3. pour pouvoir consulter en même temps que le médecin en exercice.

 

Pour le médecin retraité actif, les contraintes sont comparables à celles du retraité remplaçant, à savoir :

 

  1. limitation des revenus au plafond de la sécurité sociale
  2. règlement des cotisations obligatoires (CARMF, URSSAF…)

Courrier des adhérents: ( à retrouver dans le Forum: Sécurité sociale)

Dr Y-M Dar. par mail le 15/12/08

Je suis médecin retraité (fonction publique et régime général salarié). J’ai 63ans. Je projette d’exercer une activité de médecin collaborateur libéral dans un cabinet de médecins généralistes secteur 1.
J’aimerais donner desconsultations de nutrition 1 à 2 demi-journées par semaine en secteur 3. 1) est-ce possible ? 2) Y aurait-il des points particuliers à considérer par rapport au cas généralde médecin retraité collaborateur libéral ? Merci

Réponse du webmaster
J’aurais eu tendance à répondre par la négative, mais j’ai relu le contrat-type proposé par l’Ordre et je n’y ai trouvé aucune référence à ce sujet. Apparemment il vous est possible d’exercer avec un secteur différent. Pour plus de certitude, j’ai appelé le centre des renseignements des praticiens qui m’a confirmé cette possibilité. Alors bonne chance pour votre exercice. Cependant n’oubliez pas de nous tenir au courant de vos démarches dans le but de rendre service à d’autres confrères se trouvant dans la même situation. Cordialement.

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Assurance-vie: formule anti-impots

Un petit calcul vous permet de savoir combien vous pouvez retirer d’argent au maximum de votre contrat sans payer d’impôts.

Pour un contrat souscrit après 1998 et ayant au moins huit ans d’âge, multipliez votre abattement autorisé – 9 200 euros si vous êtes mariés ou pacés, 4 600 euros sinon – par la valeur du contrat à la date du retrait, et divisez le tout par les intérêts acquis à cette date. Exemple : Yves, marié, a versé 100 000 sur un contrat. Huit ans après, si sa valeur est de 150 000 euros, il pourra y piocher : 9 200 x 150 000 / 50 000 = 27 600 euros sans payer d’impôt. Hormis, toutefois, les prélèvements sociaux, inévitables.

Info sur Mieuxvivrevotreargent.fr

 

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Forum de discussions

Difficultés liées à l’assurance R.C.P.

L’assurance R.C.P. est obligatoire même pour une activité réduite.
Dans ce domaine, il faut s’attendre à rencontrer des difficultés. S’adresser tout d’abord à la compagnie d’assurance durant la période de l’exercice libéral. D’autres compagnies offrent des conditions particulières telles que la couverture automatique du remplaçant.

Nous reproduisons ici l’interview de Nicolas Gombault Dir. Général du Sou Médical
Un médecin retraité actif peut-il faire l’économie d’une RCP?

Évidemment non ! S’il poursuit une activité médicale, même réduite, il y est obligatoirement assujetti : c’est la loi. C’est pourquoi nous suggérons toujours aux retraités de garder une RCP (dont le montant sera alors très modeste). S’ils n’ont plus d’activité médicale, elle n’est pas obligatoire, mais il est rare qu’un médecin retraité ne prescrive pas de temps à autre pour sa famille ou ses proches, voire pour une urgence. Mieux vaut donc être couvert.

Mais un médecin ne l’est-il pas pendant dix ans après la fin de son activité ?
La loi prévoit en effet que sa RCP couvre encore les risques durant dix ans à dater de la cessation d’activité (ou du décès), car un patient peut parfaitement se retourner contre son médecin (ou ses héritiers) plusieurs années après un acte. Cela dit, ce dispositif ne couvre pas les risques d’actes médicaux effectués après la cessation d’activité.
Certains médecins retraités actifs auraient des difficultés à s’assurer…
Il peut y avoir plusieurs explications. La plus évidente tient au fait que dans le système assurantiel (loi About), les indemnisations sont basées non pas sur la date où l’acte a été commis mais sur la date de la réclamation. Dans ces conditions, assurer un médecin retraité inconnu qui, après une période d’interruption, reprend une activité, c’est risquer de devoir gérer des plaintes de patients pour des actes effectués bien avant la signature du contrat. Cela justifie certains refus… Le plus simple pour éviter ce genre de difficultés, je le répète, c’est de ne pas résilier sa RCP. Le lien avec l’assureur étant conservé, s’il veut reprendre une activité médicale, il ne devrait pas avoir de problème.

 

À partir de quel âge considérez-vous qu’il devient trop risqué d’assurer un médecin?

consideres-medecin-retraite-actif

En principe, 70 ans pour les médecins pratiquant des actes invasifs, car c’est le seuil à partir duquel certains réassureurs ne veulent plus couvrir nos risques. Mais il peut y avoir des dérogations. Cela se décide au cas par cas. Rappelons la législation hospitalière : l’âge limite est fixé à 65 ans, sauf pour les PU-PH qui peuvent exercer jusqu’à 68 ans. Il leur faut alors adresser une demande au ministre de la Santé et présenter un certificat signé par un médecin agréé, attestant que leur état physique et psychique est compatible avec l’exercice médical…

Songez-vous à réclamer un certificat médical aux retraités actifs ?
Après concertation avec le Conseil national de l’Ordre, nous avons établi des règles de bonne pratique qui devraient permettre de l’éviter. Le principe : le conseil départemental de l’Ordre, après avoir
rencontré le retraité qui veut poursuivre une activité médicale, émet son avis. Un avis favorable ou non, mais que l’on souhaite objectif et fiable. Il doit en quelque sorte tenir lieu de garantie sur les aptitudes du médecin à exercer dans de bonnes conditions. Ce qui nous permet d’assurer le médecin non seulement sans exiger de certificat médical mais aussi sans augmentation de la prime (y compris, le cas échéant, après une interruption).

Que se passe-t-il lorsqu’un médecin essuie plusieurs refus ?
La règle est claire : après deux refus, il peut présenter une requête au Bureau central de tarification, qui étudie son cas et fixe le montant de la prime moyennant laquelle l’entreprise désignée par le praticien sera tenue de garantir ce dernier. Cela étant, devant un dossier « explosif», il peut aussi arriver que le BCT décide de saisir le préfet… mais c’est tout à fait exceptionnel.