Archive quotidienne 3 novembre 2006

ParAdmin

CARMF : Régime de base, Complémentaire, ASV, ADR.

Le médecin retraité poursuivant une activité réduite et qui paie la taxe professionnelle doit être affilié à la CARMF.

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*** Cotisations pour un retraité qui REPREND une activité plus de 2 ans après la retraite et qui touche un maximum atteignant le plafond de la S.S soit 31.068 euros en 2006:

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1/ La 1° année, n’est pas assujetti à la taxe professionnelle et ne sera pas affilié à la CARMF  (Voir plus loin, dans cette page, les autres conditions d’éxonération des cotisations CARMF)

      2/ L’année suivante : Il est assujetti à la taxe professionnelle, il sera ré affilié à la CARMF et paiera les cotisations  (voir les conditions d’éxonération de la taxe dans Cotisations obligatoires/ Taxe professionnelle)

 CARMF Cotisations  2008
Médecin retraité avant 65 ans Revenu 33276€ (1) Reprise d’activité (2)
Base   provisionnelle Tranche 1   Tranche 2 2433€         80€ 579€                       –
Complémentaire 3 028 € 0 €
A S V Secteur 1     Secteur 2 1260€   3780€ 1260€           3780€
A D R 42 € 0 €
Total Secteur 1     Secteur 2 6843€   9363€ 1839€         4359€

(1) Plafond de sécurité sociale 2008

(2) Plus de 2 ans après le départ à la retraite

*** Cas particuliers :

  • Si recettes nettes < à 10.500 €   =   Pas de cotisation ASV
  • Secteur 1 : cotisation 3 fois moindre (si elle est due)
  • Si exonération de la taxe professionnelle : Pas de cotisation CARMF
  • Si exercice court sur un trimestres : Pas de cotisation CARMF
  • Si exercice dans une ZFU : Pas de cotisation CARMF
  • Participation aux gardes : n’influe pas sur le plafond de revenus non salariés.

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NB_ Calculez vos cotisations de retraité bénéficiaire du cumul Retraite et activité libérale :  Cliquer ici pour effectuer directement ce calcul.

Précisions sur la notion d’exercice sur une courte période:

L’affiliation ou la radiation intervient au premier jour du trimestre civil qui suit la date de début ou de fin de l’activité non salariée. En conséquence, si les remplacements sont limités sur des périodes définies, entrecoupées d’interruptions importantes, il est possible de limiter l’affiliation sur des trimestres. si cela se produit régulièrement, l’affiliation est prononcée par la CARMF.
A titre d’exemple : les remplacements ont débuté en janvier et se sont terminés fin mars. s’il n’y a pas reprise d’activité au cours du trimestre suivant, l’affiliation ne sera pas prononcée.