Archive annuelle 2006

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Déserts médicaux : le concours des médecins retraités

Définition : zones où la densité médicale est inférieure de 30 % à la moyenne nationale et où le niveau d’activité est supérieur de 30 %.

Démographie :   250 405 médecins inscrits à l’Ordre dont 213 000 actifs.

Causes de la sous médicalisation: répartition inégale, féminisation du corps médical, inflation des besoins de santé et départs massifs à la retraite.

Perspectives : en 2025, on comptera 10% de médecins en moins.

Mesures gouvernementales :

1/ Une carotte financière pour les généralistes : dans ces zones, la consultation rest evalorisée de quatre euros avec financement par la Sécurité sociale.

2/ le numerus clausus (nombre d’étudiants en médecine admis en 2e année), fixé à 6 300 en 2005, estporté à 7 000 en 2006. L’ordre des médecins réclame son relèvement à plus de 8 000.

3/ Incitation à la prolongation : les médecins âgés de plus de 65 ans sont incités à rempiler : la loi Fillon leur permet de cumuler retraite et activité médicale.

4/Incitations aux collectivités territoriales de subventionner les études de ceux qui s’engagent à s’installer dans les zones sous-médicalisées.

5/ Aides à l’installation aux cabinets de groupe « qui fonctionnent dans une vrai synergie, un vrai partage des dossiers » (UNCAM)

 

L’immigration des médecins est un phénomène en croissance constante et qui ne manque pas de poser des problèmes pratiques et éthiques.

1/ A partir des pays de l’UE. Les médecins des pays de l’Est sont attirés par le niveau des salaires parfois 10 fois plus élevé que le leur, par les conditions de travail et de protection sociale. Se posent les problèmes, non pas de l’équivalence des diplômes, mais du niveau des connaissances médicales. A cela s’ajoute les difficultés liées à la langue et à la mentalité du pays d’accueil.

2/ A partir des pays d’Afrique et d’Asie. Aux difficultés dont nous venons de parler s’ajoute un problème moral. Ces pays, souvent très pauvres, ont financé de longues études dans l’espoir d’offrir des soins médicaux décents à leurs ressortissants. Or certains pays voient parfois 40 à 50% des ces médecins fuir vers des pays européens. Il est urgent d’agir en aidant à l’amélioration des infrastructures médicales sur place afin d’ofrir des conditions de travail attrayantes.

Le concours des médecins retraités actifs :

A la lueur des réactions de nos internautes, nous pensons que les médecins retraités actifs ont un rôle à jouer dans ce domaine. Nombreux sont ceux qui, parmi eux, à la retraite, s’aperçoivent que l’exercice « du métier » leur manque. D’autres veulent rempiler par nécessité, se rendant compte que leur niveau de vie a baissé.

Quelle que soit la raison de ce désir de reprendre du service, il convient de rester réaliste. Un retraité de plus de 65 ans ne s’engagera jamais à faire les 60 ou 70 heures qui étaient, autrefois, son lot hebdomadaire. Il ne s’engagera jamais non plus à assurer des urgences à haut risque.

Le médecin retraité actif souhaite retravailler dans des conditions compatibles avec son âge et son statut. Il recherche volontiers des remplacements, des postes salariés à temps partiel, ou même prolonger son activité réduite dans le même cabinet tout en cumulant des revenus avec le montant de sa retraite.

C’est pourquoi NOUS SUGGERONS que l’on puisse développer en France un système qui permettrait à 2 ou 3 médecins retraités de créer un cabinet dans des zones sous médicalisées où ils pourraient exercer 2 ou 3 jours par semaine. Ils y trouveront un intérêt évident puisque dans ces zones, ils cumuleront des avantages matériels inespérés (exonération ou réduction) : taxe professionnelle, impôts, charges sociales, cotisation CARMF etc.

Le gouvernements devrait offrir d’autres avantages, par exemple de dicter l’obligation pour les assureurs de couvrir les risques professionnels de ces confrères pour le moins expérimentés. Il ne doit pas oublier, non plus, qu’un grand nombre de médecins abandonnent leur cabinet vers la soixantaine pour …surmenage.

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La Halde dénonce le refus de certains médecins de soigner les démunis

La Halde dénonce le refus de certains médecins de soigner les démunis ( TV5 Monde)

PARIS (AFP) – 14/11/2006 10h08 – La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) a jugé « discriminatoire » le refus d’accès aux soins par certains professionnels de santé aux patients bénéficiaires de la CMU, dans une délibération que s’est procurée mardi l’AFP.

Dans ce texte daté du 6 novembre, la Halde interpelle le ministre de la Santé Xavier Bertrand pour qu’il prenne « les mesures nécessaires et appropriées pour mettre un terme à ces pratiques discriminatoires ».

Elle recommande en outre au Conseil national de l’Ordre des Médecins « d’informer les professionnels de santé, notamment du secteur libéral, du caractère discriminatoire du refus d’accès à la prévention et aux soins à l’encontre des bénéficiaires de la CMU et des conséquences de telles pratiques, eu égard aux mesures disciplinaires qui pourront être prises à leur encontre ».

Un collectif de médecins généralistes, le Comegas, avait saisi la Halde le 30 juin dernier après une enquête montrant que certains médecins spécialistes refusaient de prendre en charge les bénéficiaires de la CMU (couverture maladie universelle), qui permet aux plus démunis d’avoir une couverture maladie.

Ce « testing » mené dans six villes du Val-de-Marne avait révélé que 4,8% des généralistes testés et 41% des spécialistes avaient refusé de recevoir ces patients, prétextant la plupart du temps un carnet de rendez-vous déjà plein, alors qu’ils acceptaient de recevoir à la même date des patients non bénéficiaires de la CMU.

Créée en 1999 pour permettre un accès aux soins des personnes à faibles revenus, la CMU est attribuée sous condition de ressources (598,23 € mensuels pour une personne seule). 4,843 millions de personnes en bénéficiaient fin 2005.

Dans sa délibération, signée de son président Louis Schweitzer, la Halde rappelle que, selon le Préambule de la Constitution d’octobre 1946, la Nation « garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé ».

Elle souligne que le Code de la santé publique stipule qu' »aucune personne ne peut faire l’objet de discriminations dans l’accès à la prévention et aux soins ».

Elle rappelle enfin que selon le Code de déontologie médicale, « le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs moeurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu’il peut éprouver à leur égard ».

« Par conséquent, le refus d’accès aux soins opposé par les professionnels de santé aux bénéficiaires de la CMU constitue une violation des principes déontologiques », écrit la Halde.

Tout en se disant « consciente des difficultés que peuvent rencontrer les praticiens », la Halde demande aux organismes de sécurité sociale de rappeler aux bénéficiaires de la CMU leurs droits aux soins et le caractère discriminatoire d’un éventuel refus, ainsi que sur les modalités de saisine de l’Ordre des médecins et de la Halde.

Enfin, « pour disposer d’un bilan élargi à l’ensemble du territoire national des conditions d’accès aux soins des personnes bénéficiaires de la CMU », « la Haute autorité invite l’Inspection Générale des Affaires sociales (Igas) à mener une étude sur le sujet ».

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Médecins retraités actifs : du nouveau concernant les cotisations

Cumul retraite activité libérale : enfin moins de charges !

 Suite aux demandes constantes de la CARMF, les médecins qui cumulent retraite et activité libérale vont enfin pouvoir bénéficier d’allègement de cotisations. Cette mesure applicable dès 2007, favorisera le cumul retraite activité libérale déjà pratiqué par 990 médecins.

Les cotisations des régimes de Base et Complémentaire sont calculées sur les revenus de l’année N-2 (dans la limite d’un plafond). Les médecins venant de prendre leur retraite et souhaitant rendre service en effectuant quelques remplacements voyaient leurs cotisations calculées sur ce plafond, qui les dissuadaient d’exercer leur activité médicale libérale. Le décret n°2007-581 du 19 avril 2007 a modifié les règles de calcul des cotisations de ces régimes.

Sur demande du médecin, les cotisations des régimes de Base et Complémentaire pourront maintenant être calculées sur le revenu estimé pour l’année en cours, et régularisées deux ans après (y compris le régime Complémentaire), quand les revenus définitifs seront connus. Si le revenu définitif dépasse de plus d’un tiers le revenu estimé, une majoration de retard de 5 % s’appliquera sur l’insuffisance de versement. Il sera cependant possible de rectifier le revenu estimé jusqu’au mois d’août de l’année en cours (avec remise des majorations de retard correspondantes par la Commission de Recours Amiable) afin d’éviter la pénalité de 5 % lors de la vérification du revenu définitif.

A titre d’exemple, un médecin retraité à 66 ans, qui effectue des remplacements en secteur I pour un montant de 5 000 € nets, verra ses cotisations CARMF réduites à 2 187 € au lieu de 7 658 € auparavant. Pour 15 000 € de revenu net, ce même médecin ne paierait plus que 3 947 € au lieu de 7 658 €.

Cette mesure constitue une première avancée, mais la cotisation ASV demeure une charge importante (1 200 € pour un secteur I, 3 600 € pour un secteur II). Aussi, pour favoriser la reprise ou la poursuite d’activité libérale, la CARMF a proposé au Ministère l’instauration d’une dispense progressive de la cotisation du régime ASV de 25, 50, 75 et 100 % en fonction de tranches de revenus en deçà d’un seuil (prévu à 24 000 € ). Cette proposition n’a pas encore reçu l’agrément du Ministère.

Rappel :

Les retraités au titre de l’inaptitude n’ont pas droit d’exercer une activité avant 65 ans.

Les cotisations CARMF dues en cas de cumul retraite activité libérale ne sont pas attributives de points.

La retraite servie par la CARMF est cumulable sans limite avec une activité salariée ou commerciale ou artisanale.

La CARMF gère l’ensemble des régimes obligatoires de retraite et de prévoyance des médecins libéraux (128 000 cotisants, 55 000 prestataires). Elle recueille chaque année plus de 1,7 milliard d’euros de cotisations et verse 1,3 milliard d’euros de prestations, la différence étant mise en réserves. Le portefeuille de valeurs mobilières compte 62 % d’actions et a eu en 2006 une performance globale de 11,76 %. La retraite moyenne du médecin s’élève à 2 465 euros par mois

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Web-Informatique

 

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CARMF : Régime de base, Complémentaire, ASV, ADR.

Le médecin retraité poursuivant une activité réduite et qui paie la taxe professionnelle doit être affilié à la CARMF.

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*** Cotisations pour un retraité qui REPREND une activité plus de 2 ans après la retraite et qui touche un maximum atteignant le plafond de la S.S soit 31.068 euros en 2006:

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1/ La 1° année, n’est pas assujetti à la taxe professionnelle et ne sera pas affilié à la CARMF  (Voir plus loin, dans cette page, les autres conditions d’éxonération des cotisations CARMF)

      2/ L’année suivante : Il est assujetti à la taxe professionnelle, il sera ré affilié à la CARMF et paiera les cotisations  (voir les conditions d’éxonération de la taxe dans Cotisations obligatoires/ Taxe professionnelle)

 CARMF Cotisations  2008
Médecin retraité avant 65 ans Revenu 33276€ (1) Reprise d’activité (2)
Base   provisionnelle Tranche 1   Tranche 2 2433€         80€ 579€                       –
Complémentaire 3 028 € 0 €
A S V Secteur 1     Secteur 2 1260€   3780€ 1260€           3780€
A D R 42 € 0 €
Total Secteur 1     Secteur 2 6843€   9363€ 1839€         4359€

(1) Plafond de sécurité sociale 2008

(2) Plus de 2 ans après le départ à la retraite

*** Cas particuliers :

  • Si recettes nettes < à 10.500 €   =   Pas de cotisation ASV
  • Secteur 1 : cotisation 3 fois moindre (si elle est due)
  • Si exonération de la taxe professionnelle : Pas de cotisation CARMF
  • Si exercice court sur un trimestres : Pas de cotisation CARMF
  • Si exercice dans une ZFU : Pas de cotisation CARMF
  • Participation aux gardes : n’influe pas sur le plafond de revenus non salariés.

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NB_ Calculez vos cotisations de retraité bénéficiaire du cumul Retraite et activité libérale :  Cliquer ici pour effectuer directement ce calcul.

Précisions sur la notion d’exercice sur une courte période:

L’affiliation ou la radiation intervient au premier jour du trimestre civil qui suit la date de début ou de fin de l’activité non salariée. En conséquence, si les remplacements sont limités sur des périodes définies, entrecoupées d’interruptions importantes, il est possible de limiter l’affiliation sur des trimestres. si cela se produit régulièrement, l’affiliation est prononcée par la CARMF.
A titre d’exemple : les remplacements ont débuté en janvier et se sont terminés fin mars. s’il n’y a pas reprise d’activité au cours du trimestre suivant, l’affiliation ne sera pas prononcée.

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Temps libre

Plongée sous-marine adaptée aux séniors
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Vos meilleures sorties avec vos petits enfants
Encyclopédie multilingue d’accès libre
Festivals en France : Dates et programmes
Salles de spectacles à Paris
Programmes des manifestations culturelles
Universités inter-âges dans toute la France : exemple à la Sorbonne
Cinéma. Films et salles
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Du sthétoscope à la plume: les médecins écrivains

9 mois et caetera
Pr Israel Nisand (obstéticien) et Sophie Marinopoulos (psychologue)
Les enjeux actuels autour de la naissance  

Édit. Fayard  269 pages  19 euros

Séries télé: De Zorro à Friends, 60 ans de téléfictions américaines
de Martin Winckler  ( médecin et écrivain)
Les coulisses des séries passées, présentes et même futures.
Edit. Librion   126 pages

Le Parfun d’Adam
Jean-Christophe Rufin  ( médecin et diplomé de sciences po)
Thriller écologique
Édit. Flammarion  1 vol. 400 pages


Meurtre à la Morgue
Olivier Kourilsky  ( Chef de service de néphrologie-dialyse à Evry)
Roman policier au sein du pavillon d’anatomie de la Faculté de Médecine des Saints Pères.
Edit. Glyphe   168 pages

L’examen clinique à travers l’Histoire  
Dr Jean-François HUTIN Prix Littré 2007

Les six piliers de l’examen clinique face à la médecine technique.
Édit. Glyphe  1 vol. 500 p., 28 e.

Dictionnaire de la sexualité humaine
Sous la direction de Philippe Brenot, Éditions L’Esprit du Temps
Ouvrage pluridisciplinaire auquel ont collaboré 123 médecins, psychanalystes, biologistes, sociologues et anthropologues.
Diffusion : PUF, 1 vol., 736 p., 38 e.

Le bistouri et la plume
Les médecins écrivains et les progrès de la Médecine depuis Hippocrate
Louis-Paul Fischer     Préface de Jean Colin
Édit. L’Harmattan, 1 vol. 450 p., 36 e.

Les Chemins de l’espoir
Pr David Khayat, Chef de service  de cancérologie à Paris
Les progrès accomplis dans la recherche contre le cancer et les avancées thérapeutiques.
Ed. Odile Jacob, 2003, 298 pages, 21.5 e

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Plafond de revenus pour les retraités après leur 65° année

Le décret du 5 octobre 2006 paru au Journal Officiel du 6 octobre 2006 a augmenté le plafond de revenus nets issus d’une activité libérale cumulée avec la retraite, au profit des médecins ayant pris leur retraite après leur 65e anniversaire.

Le seuil qui a été porté à 130 % du Plafond de Sécurité Sociale  est applicable à partir du 7 octobre 2006 et pour une période de 10 ans. Voir le tableau des plafonds de revenus

Pour les médecins ayant fait valoir leurs droits avant leur 65e anniversaire la limite reste fixée à 1 PSS .Voir le tableau des plafonds de revenus

Les limites de revenus ne sont pas appliquées :
– aux revenus tirés de la participation à la permanence des soins,
– aux revenus tirés des activités à caractère artistique, littéraire ou scientifique, exercées accessoirement avant la liquidation de la pension de retraite, ainsi que les revenus tirés de la participation à des activités juridictionnelles ou assimilées, de consultations données occasionnellement, de la participation à des jurys de concours publics ou à des instances consultatives ou délibératives réunies en vertu d’un texte législatif ou réglementaire.

Les intéressés doivent cotiser aux régimes de Base et Complémentaire sur une assiette de revenus limitée à 31 068 €  en 2006 et au régime ASV ainsi qu’au régime Allocation de Remplacement de Revenu. Cette limite sera portée à 130 % du plafond de sécurité sociale en 2007 pour les médecins ayant pris leur retraite après leur 65e anniversaire. Les droits à la retraite étant liquidés à titre définitif, les cotisations ne donneront pas lieu à attribution de points de retraite et de trimestres d’assurance.

Rappel : les médecins bénéficiaires d’une retraite au titre de l’inaptitude ne sont pas autorisés à cumuler leur retraite avec une activité libérale.